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02.04.2016

Hollande, c’est le chaos dans l’urgence

L’amateurisme juridique de François Hollande répand le chaos. Car, en renonçant à la réforme constitutionnelle, le président a également renoncé à inscrire dans la Constitution le régime de l’état d’urgence. Pagaille en vue. Pourquoi ? Parce que le gouvernement craint l’invalidation de certaines procédures engagées sous l’état d’urgence depuis novembre dernier.

Le gouvernement a en effet fait voter en novembre un élargissement des mesures possibles dans le cas de l’état d’urgence. Mais à l’époque, Manuel Valls avait demandé, et obtenu des parlementaires PS et de droite, de ne pas saisir le Conseil Constitutionnel sur ces modifications. Le 20 novembre dernier, devant l’Assemblée, il avait explicitement déclaré : « Je suis extrêmement dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel. Je souhaite que nous allions vite sur la mise en œuvre des dispositifs […] que vous allez voter, mais il y a toujours un risque à saisir le Conseil constitutionnel. […] Il y a y compris des mesures qui ont été votées qui ont une fragilité constitutionnelle ». Propos inouï que ceux du Premier ministre d’un président qui craint le risque de vérifier la constitutionnalité de ce qu’il entreprend ! En attendant, le but de la révision constitutionnelle voulue par François Hollande était ainsi de sécuriser a posteriori la loi d’état d’urgence.

Depuis novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi par un autre biais de ces mesures. Il a validé l’essentiel des dispositions, notamment concernant les perquisitions administratives et les assignations à résidence. Mais pas toutes. Il a ainsi censuré le mois dernier le droit pour les forces de police de saisir et « de copier toutes les données informatiques auxquelles il aura été possible d’accéder au cours de la perquisition » sans autorisation préalable d’un juge. Le Conseil constitutionnel a estimé que la loi ne prévoyait pas de « garanties légales » suffisantes pour assurer un équilibre entre l’objectif de « sauvegarde de l’ordre public » et le « droit au respect de la vie privée ». La décision ne valait que pour l’affaire en question. Mais la même décision sera sans doute rendue dans les autres cas. L’abandon de la révision constitutionnelle ne permettra pas de sécuriser ces dispositions.

D’autres procédures pourraient donc être annulées. Voici le résultat de l’amateurisme de François Hollande ! La démonstration est faite que l’état d’urgence n’est pas l’arme la plus efficace pour enquêter et démanteler d’éventuels réseaux terroristes. Mais les lubies de Hollande et Valls en auront fait un moyen de déstabiliser les procédures contre les personnes suspectées de terrorisme aux termes de confiscation de matériel informatique sans décision d’un juge ! Seule la présence d’un juge d’instruction garantit à la fois la protection des libertés fondamentales et la conduite d’une enquête efficace et légale. C’est moins médiatique qu’une révision constitutionnelle bricolée en 48 heures après des attentats. Mais c’est plus à la hauteur de la gravité des circonstances et de l’intérêt du pays.

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