Intervention de Jean-Luc Mélenchon le 5 janvier 2022 en commission des Affaires économique de l’Assemblée nationale pour défendre la proposition de loi des insoumis visant au blocage des prix.
«Je suis d’abord heureux de voir, en écoutant les orateurs et les oratrices qui se sont succédés, que tout le monde convient ici que la France connaît une situation exceptionnelle à rebours de son histoire au cours des 60 dernières années ou 70 dernières années, qui a été un enfoncement progressif dans la pauvreté.
Le gouvernement en place n’est certainement pas le seul responsable de cette situation. C’est la pente qui a été prise de faire entrer toute l’économie française dans le régime de la concurrence libre et non faussée avec tout le reste de la planète qui, en détruisant les outils de production, en détruisant les moyens de la répartition de la richesse au profit d’une accumulation dans quelques poches, a complètement déséquilibré notre pays. Au demeurant, l’inégalité croissante est tellement violente que beaucoup de nos concitoyens qui, dans le moment, bénéficient d’une situation matérielle plus favorable, ont souvent du mal à admettre l’idée de cette pauvreté.
C’est ce que je constate souvent dans les échanges que j’ai. Beaucoup de gens n’arrivent pas à croire qu’il y ait 8 millions de personnes qui relèvent de l’aide alimentaire. Et encore récemment, dans un débat à la télévision, quelqu’un qui était censé rectifier les chiffres que je donnais disait : « Mais non, ce n’est que 2 millions de personnes » parce qu’il se référait aux prestations de la banque alimentaire. Mais si l’on tient compte de l’ensemble des intervenants, et c’est ce qu’ont rectifié le Secours catholique et le Secours populaire, on est bien 8 millions de personnes.
Et de manière tout aussi affligeante, beaucoup de gens ne croient pas qu’il y a entre 300 et 600 000 personnes qui subissent des coupures d’électricité. Et le phénomène a dû arriver au point tel que EDF même ait décidé d’y renoncer pour toujours, compte tenu de la situation qu’ils observaient et surtout d’un constat qu’ils ont fait que les gens à qui on coupait l’électricité, ne payaient pas mieux après, une fois qu’on leur avait coupé l’électricité ou qu’on leur avait rétabli.
De même, beaucoup n’arrivent pas à croire que 12 millions de personnes ont froid dans leur appartement. Beaucoup de gens ont du mal à comprendre qu’un adulte sur quatre se prive de certains repas pour ses enfants ou tout simplement parce qu’il n’a pas les moyens de se le procurer lui-même.
Ce sont des situations qui, maintenant, évidemment, sont le résultat de toute une série de mécanismes structurels. Mais pour autant, nous ne pouvons pas nous réfugier derrière cette vision globale et, pour finir, ne rien faire. La vérité est celle d’un état d’urgence sociale et j’insiste sur ce mot, car l’article 1, son objet est de rajouter le thème de l’urgence sociale, qui est donc évaluée par le législateur et pas par le seul gouvernant, puisque aujourd’hui, l’article du Code du commerce qui donne la possibilité d’intervenir pour décider un blocage des prix dépend d’un décret, donc du seul exécutif.
Dès lors qu’on serait en situation d’urgence sociale, le législateur a la possibilité d’intervenir. Alors, pour que chacun puisse bien apprécier la force de cet argument, l’article 1 du Code du commerce prévoit une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé. Nous y sommes. C’est le cas notamment pour les carburants, car à supposer même que le mécanisme de marché existe ou que ce soit dans les termes du marché pur et parfait qui en définit la légitimité, ce n’est pas vrai pour l’énergie, puisque le prix de marché est établi d’après un prix de gros qui est évalué sur le plus coûtant des producteurs. Par conséquent, c’est le marché qui crée l’inflation et non pas la réalité de la marchandise disponible. Vous redoutiez la nouveauté mais nous n’avons pas vécu dans une économie administrée jusqu’en 1986, car jusqu’en 1986 il y avait un contrôle des prix.
Dans l’Histoire, il est vrai, ça a toujours été lié à des circonstances exceptionnelles et je veux le rappeler à cet instant. La révolution en 1789, Léon Blum en 1936, Michel Rocard sur les carburants en 1991, Emmanuel Macron récemment sur le prix des masques et des gels hydro-alcooliques.
Entendez que cette proposition intervient dans le cadre d’un projet global où l’urgence sociale sera appliquée, je l’espère personnellement, dans trois mois et que, deuxièmement, le contrôle des prix dont il est question est placé avec la participation populaire, comme c’est le cas à la Réunion, où des gens sont tirés au sort pour participer au comité qui contrôle les prix, mais pas tous les prix, bien sûr, il ne s’agit pas de cela.»
