Questions écrites

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Question écrite – Les dangers de la molécule sulfoxaflor pour les abeilles

M. Jean-Luc Mélenchon attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le danger pour les insectes pollinisateurs…
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Question écrite – Les dangers de la molécule sulfoxaflor pour les abeilles

M. Jean-Luc Mélenchon attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le danger pour les insectes pollinisateurs que constituerait la mise sur le marché des insecticides « Closer » et « Transform ». Le 20 octobre 2017, l’Agence nationale de sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) a décidé de réexaminer pendant trois mois l’autorisation de mise sur le marché de deux insecticides, face à la levée de bouclier…

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Question écrite – Artothèque du lycée Antonin Artaud

M. Jean-Luc Mélenchon attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de l’artothèque du lycée Antonin-Artaud dans les quartiers nord de Marseille (13013), dont la pérennité est menacée par le retrait de la subvention de la DRAC PACA. Ouverte en 1988, animée par un groupe d’enseignants bénévoles, l’artothèque Artaud détient un fonds de 600 œuvres d’art contemporain (200 artistes), acquises ou reçues en don, en trente ans d’existence. C’est un…

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lycée antonin artaud

Question écrite – Fichier national automatisé des empreintes génétiques

15ème législature Question N° 2465 de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise – Bouches-du-Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > droits fondamentaux Titre > Fichier national automatisé des empreintes gé Question publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5242 Texte de la question M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la condamnation de la France par la Cour européenne…

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Question écrite – Sureté des centrales nucléaires

M. Jean-Luc Mélenchon attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sûreté des centrales nucléaires présentes sur le territoire français. Le 10 octobre 2017, l’association Greenpeace a remis à sept fonctionnaires en charge de la sécurité des centrales nucléaires un rapport d’experts indépendants. Ce rapport met en relief la menace qui pèse sur les piscines d’entreposage des combustibles usés. C’est la partie de la centrale dans…

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centrale nucléaire

Question écrite : Convention fiscale France – Qatar

M. Jean-Luc Mélenchon attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’avenant à la convention fiscale entre la France et le Qatar. Selon cet avenant, le Qatar et ses entités sont exonérés en France de plus-values immobilières, d’ISF pendant 5 ans sur les biens situés hors du territoire français, d’impôt sur les dividendes, d’impôt sur les redevances et d’impôt sur les revenus des créances. Ces exonérations significatives en vigueur depuis…

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Convention fiscale France Qatar

Question écrite – prolifération nucléaire

M. Jean-Luc Mélenchon appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prolifération des armes nucléaires dans le monde. Le 6 octobre 2017, le prix Nobel de la paix a été attribué à la campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires. Ce prix, décerné en cette période de montée des tensions entre les États-Unis d’Amérique et la Corée du Nord, sur fond de menaces nucléaires, appelle à se questionner…

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Prolifération nucléaire

Question écrite – Coupures d’eau illégales

M. Jean-Luc Mélenchon attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’application des dispositions de la loi interdisant les distributeurs d’eau à pratiquer des coupures pendant toute l’année. Cette pratique est en effet interdite depuis la promulgation de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes. Malgré cette loi, certains distributeurs privés continuent de pratiquer des coupures d’eau…

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Coupures d'eau

Question écrite – Situation politique du Gabon

M. Jean-Luc Mélenchon attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Gabon. Il y a un peu plus d’un an, le 27 août 2016, se tenaient les élections présidentielles au Gabon. Le résultat officiel donnait M. Ali Bongo vainqueur du scrutin. De nombreux observateurs, et notamment ceux de l’Union européenne, ont souligné les fraudes grossières, en particulier dans la province du Haut-Ogooué d’où est originaire…

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gabon

Question écrite – Hausse de la CSG et retraités modestes

M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités modestes. Le Gouvernement a annoncé son intention de basculer une partie du financement des assurances chômage et maladie des cotisations salariales vers la contribution sociale généralisée (CSG). Cette hausse de la CSG de 1,7 % touchera particulièrement les retraités qui ne payent actuellement pas de cotisations sociales. En effet, dans le modèle assurantiel qui est encore…

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CSG retraités

Question écrite – Situation des livreurs à vélo auto-entrepreneurs

M. Jean-Luc Mélenchon appelle l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des livreurs à vélo des plateformes numériques. Les 27 et 28 août 2017, les livreurs travaillant pour une plateforme numérique de livraison de nourriture en situation de quasi-monopole, se sont mobilisés contre la modification unilatérale de leur mode de rémunération et plus largement pour l’amélioration de leurs conditions de travail. En effet, l’entreprise en question a récemment décidé de passer d’une…

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livreur velo

Question écrite – baisse du nombre des contrats aidés

M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre du travail sur la baisse des contrats aidés décidée par le Gouvernement. Pendant l’été 2017, le Gouvernement a annoncé qu’il ne financerait pas autant de contrats aidés au second semestre 2017 qu’au premier. Ainsi, d’après les dernières déclarations de membres du Gouvernement, on devrait passer, en 2017 à 310 000 contrats aidés financés contre 459 000 en 2016. Pour 2018, ses intentions seraient de ramener leur nombre…

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contrats aidés

Question écrite – Situation et avenir des 6 000 salariés du régime social des indépendants (RSI)

M. Jean-Luc Mélenchon attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des 6 000 salariés des caisses du régime social des indépendants (RSI) dont la dissolution est annoncée au 1er janvier 2018. Les dysfonctionnements du RSI sont connus de tous et une réforme du système est nécessaire. Cependant, le calcul et le recouvrement, à l’origine de très nombreux litiges, provient de l’Urssaf et non des caisses du…

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