François Hollande souhaitait qu’on se souvienne de la COP 21 comme du moment déclenchant une « révolution climatique » [1]. Par bien des points, l’accord de Paris tranche en faveur des options les plus conservatrices et les moins ambitieuses qui étaient présentes dans le texte de négociation. L’accord de Paris valide une chose positive : les 195 États de la planète sont d’accord pour maintenir un cadre international et multilatéral – bien que très affaibli – de « gouvernance du climat » : pour véritablement changer la donne, il devient urgent que les règles et principes d’organisation de l’économie mondiale et du commerce international soient soumises à l’objectif climatique.

Analyse du texte sur la base des adjectifs utilisés par Laurent Fabius et François Hollande

L’accord de Paris est-il ambitieux ?

• En entérinant des contributions nationales (INDCs) qui conduisent vers un réchauffement supérieur à 3 °C, la COP 21 se montre incapable de désamorcer la bombe climatique.
• L’objectif d’1,5 °C, qui n’est pas un objectif contraignant, ne saurait masquer l’absence d’engagements chiffrés de réduction d’émissions de GES pour les années à venir (art. 2).
• Aucune date n’est mentionnée pour le pic des émissions et, l’objectif de long-terme, attendu pour 2050, ne concerne que la seconde partie du siècle ; la formulation de l’objectif de long-terme ouvre la porte à l’utilisation massive de techniques inappropriées telles que le stockage et la séquestration du carbone, la compensation carbone et la géo ingéniérie.

Sans feuille de route clairement établie, sans mention des points de passage en 2020 et 2050 fixés par le GIEC pour revenir sur une trajectoire inférieure à 2 °C, l’accord de Paris met en danger le simple droit à vivre de nombreuses populations à travers la planète.

L’accord de Paris est-il doté des moyens suffisants ?

• Absence des 100 milliards comme plancher de financement dans l’accord de Paris, renvoyé dans le texte de décision de la COP 21 et donc soumis à de nouveaux arbitrages futurs, sans force contraignante et sans amélioration par rapport à Copenhague.
• Manque de transparence et de prévisibilité des financements pour l’après 2020 : aucune mention des termes « nouveaux » et « additionnels » pour évoquer les financements futurs, en contradiction la Convention, pas plus que les termes « adéquats » et « prévisibles ».
• Absence de rééquilibrage au profit de l’adaptation.

Après 25 ans de négociation, et alors qu’ils n’ont jamais débloqué les financements nécessaires, les pays riches historiquement responsables du réchauffement climatique tentent se dédouaner de leurs responsabilités !

L’accord de Paris fait-il oeuvre de « justice climatique » ?

• Suppression des références aux droits humains et des populations indigènes et à la transition juste dans les articles de l’accord de Paris, références renvoyées dans les préambules ;
• Très net affaiblissement du mécanisme de « Pertes et dommages » puisque tout ce qui concerne les responsabilités juridiques (« liabilities ») est retiré de cet l’accord.

L’affaiblissement du mécanisme de pertes et dommages sonne comme un aveu de culpabilité des pays responsables du dérèglement climatique.

L’accord de Paris est-il universel ?

• Les secteurs de l’aviation civile et du transport maritime, près de 10 % des émissions mondiales (= Allemagne + Corée du Sud) sont exemptés de tout objectif.
• De nombreuses contributions des États (INDCs), notamment des pays les plus démunis, dépendent de financements additionnels pour mener à bien leur transition énergétique et politiques d’adaptation : ces financements ne sont pas là et pas garantis pour le futur.

L’Accord de Paris ne se donne pas les moyens d’être universel et refuse de s’attaquer à la machine à réchauffer la planète que constitue la globalisation économique et financière.

L’accord de Paris est-il juridiquement contraignant ?

• L’accord de Paris ne transforme par les INDCs en des engagements contraignants et les mécanismes de révision des engagements sont faiblement contraignants.
• Aucun mécanisme de sanction n’est mis en oeuvre pour sanctionner les États qui ne prendraient pas des engagements insuffisants, qui ne les mèneraient pas à bien ou qui refuseraient de revoir à la hausse leur ambition.

Alors que les accords de libéralisation du commerce et de l’investissement sanctionnent les pays lorsqu’ils ne respectent pas les règles établies, encore rien de tel en termes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

L’accord de Paris est-il dynamique ?

• Il sera impossible de rajouter dans les années futures tout ce qui n’est pas dans le texte de l’accord de Paris (100 milliards comme plancher, …).
• Des inventaires (stocktaking) sont prévus tous les 5 ans, mais la mise en oeuvre des révisions à la hausse reste dépendante de l’interprétation du texte et de la bonne volonté des États.

L’accord de Paris est-il différencié ?

• Avec la mise en oeuvre des INDCs, les États ont accepté à Lima une auto-différenciation en matière de réduction d’émissions de GES : chaque pays met sur la table ce qu’il souhaite.
• En matière de financements, alors que la Convention-cadre prévoit que les pays historiquement les plus émetteurs débloquent les financements nécessaires à l’adaptation et la mitigation des pays qui en ont besoin, les États-Unis et leurs alliés ont essayé de poursuivre leur oeuvre de démolition des principes de la Convention.

L’accord de Paris est-il équilibré ?

• Aucun mécanisme clairement défini pour faciliter le transfert des technologies, notamment pour lever les barrières à l’accès générées par les droits de propriété intellectuelle ;
• Possibilité est laissée aux pays, notamment les plus émetteurs, d’utiliser des mécanismes de compensation carbone pour atteindre leurs objectifs, au détriment d’une réduction domestique des émissions.
• Maintien de la référence à « la croissance économique » (art. 10)

Citations d’Attac France et d’autres Attac en Europe et partenaires

Maxime Combes, porte-parole d’Attac France sur les enjeux climatiques :

« Un accord à n’importe quel prix n’était pas le mandat confié à la COP 21, François Hollande et Laurent Fabius. Utiliser les termes “ambitieux”, “juste” et “juridiquement contraignant” pour présenter l’accord de Paris est une escroquerie intellectuelle. Y accoler la référence à la “justice climatique”, sans contenu, est méprisant envers toutes celles et ceux qui se mobilisent en ce sens depuis des années. Faut-il rappeler que cet accord de Paris entérine des INDC qui préparent un réchauffement climatique supérieur à 3 °C, sans se doter des dispositifs pour revenir sur une trajectoire inférieure à 1,5 °C ou même 2 °C ? L’accord de Paris n’apporte rien de plus que les engagements individuels des États : c’est un accord à la carte qui permet à chaque État de faire ce qu’il veut en matière d’émissions de GES. Il est temps de tourner la page des énergies fossiles. Pas de faire semblant. »

Geneviève Azam, porte-parole d’Attac France :

« Par un jeu de vocabulaire, l’accord de Paris, “universel contraignant” affaiblit un peu plus l’un des piliers de la Convention de 1992 et du protocole de Kyoto : la responsabilité climatique est commune mais différenciée, elle suppose des engagements contraignants pour les pays les plus pollueurs, aussi bien en termes de niveau d’émission que de financement. Le souffle éthique et politique qui manque est celui des mouvements de base, des résistances, des alternatives, dont l’énergie et la vision relient les expériences locales à des enjeux qui les dépassent ».

Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac France

« Le très pâle accord reflète l’impuissance des gouvernements à s’attaquer aux causes réelles des dérèglements climatiques. Rien d’étonnant : l’avidité des multinationales, les énergies fossiles et l’obsession de la croissance sont considérées comme des données intouchables. La France se prétendait exemplaire, elle ne remet pas en cause ses propres projets climaticides. Ce samedi 12 décembre au cœur de Paris, nous envoyons un message d’espoir et d’action aux citoyens du monde entier : “ils” ont failli, décrétons ensemble l’état d’urgence climatique, ayons le dernier mot et construisons la justice climatique ! ».

Alexandra Strickner (Attac Autriche)

« Les gouvernements de l’UE ont une fois de plus clairement montré qu’ils se tiennent du côté des multinationales. L’accord qu’ils ont poussé pour est bon pour les entreprises. Il est mauvais pour le climat et les personnes affectées par le changement climatique. Pour nous, il est clair que nous devons élargir nos résistances contre le réchauffement climatique et stopper les TTIP, AECG ou Tisa, l’expansion de l’extraction des combustibles fossiles ou la construction de nouvelles infrastructures s’appuyant sur les combustibles fossiles. Plus que jamais, nous devons multiplier les initiatives et les alternatives venant du terrain pour sauver le climat et développer des modes de vie socialement justes et écologiquement acceptables. »

Nick Dearden (Global Justice UK – partenaire d’Attac France au Royaume-Uni)

« Il est scandaleux que l’accord soit présenté comme un succès alors qu’il sape les droits des communautés les plus vulnérables de la planète et qu’il ne comprend à peu près rien de contraignant qui garantisse un climat sain et vivable pour les générations futures. Il y a des années, ce sont les États-Unis qui ont fait du Protocole de Kyoto un accord inefficace. L’histoire se répète à Paris, puisque les États-Unis, avec le soutien de l’UE et des autres pays riches, ont veillé à ce que les parties les plus importantes du traité soient dépouillées et édulcorées au point de devenir absurdes. Les personnes sont descendues dans les rues de Paris aujourd’hui avec un mélange de colère et de détermination. Une détermination visant à poursuivre leurs mobilisations sur l’action climatique ».