Finalement, le fameux traité transatlantique, le TAFTA, sera-t-il oui ou non conclu ? Les positions du gouvernement français ont été une série de virevoltes incohérentes et contradictoires. Le lundi, Hollande et Fekl étaient contre. Le vendredi, le ministre des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault disait le contraire et Pierre Moscovici en rajoutait dans ce sens. Mais pendant cette agitation, un autre projet de grand marché transatlantique est en cours. Il s’agit du CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement) ou, dit en français : Accord Économique et Commercial Global (AÉCG). Il s’agit d’un très vaste accord commercial négocié entre le Canada et l’Union européenne. Mais savez-vous que cette négociation est commencée depuis 2009 ? Depuis sept ans, qui en a parlé publiquement parmi les hauts responsables du pays ?
Les prises de position vis à vis du CETA permettent d’évaluer sérieusement le degré d’hypocrisie de ceux qui prétendent s’opposer au TAFTA. Car quand certains dirigeants européens font semblant de s’inquiéter de l’état des négociations avec les USA dans le cadre du TAFTA, c’est pour mieux vanter le CETA. C’est ce qu’a fait Sigmar Gabriel, Ministre de l’économie allemande en condamnant le TAFTA. Pourtant le CETA est l’exacte réplique du TAFTA. Il vise à réduire les barrières non tarifaires aux échanges entre l’UE et le Canada. Et cela inclut tout ce que nous rejetons avec le TAFTA. Car il inclut toutes les conséquences que nous condamnons : l’abaissement des normes environnementales avec l’importation de pétroles de schistes, le refus de reconnaître l’Indication Géographique Protégée (IGP) européenne. Seules 10% des IGP européennes sont reconnues. Tout le reste pourra être imité sous le même nom sans infraction !
On dirait que le CETA sert de crash-test au TTIP. D’ailleurs, le projet a dû être remanié à la marge et dans l’urgence au vu des oppositions. Ainsi sur les aspects liés à la protection des investissements. Les fameux tribunaux d’arbitrage initialement prévus, exactement comme dans le TAFTA, ont été remplacés depuis peu. Cette fois-ci, il s’agit d’installer une « Cour sur l’investissement » (ICS). Mais au-delà du vocabulaire le mécanisme reste le même.
Et le même flou règne sur la procédure de ratification. Après avoir été considéré juridiquement comme un accord « non-mixte » par la Commission européenne, c’est à dire relevant uniquement des compétences de l’Union, Juncker a finalement concédé ce statut « d’accord mixte ». On ne pouvait mieux montrer combien l’interprétation des textes est plus politique que juridique. Donc, ce statut « mixte » oblige à une ratification pays par pays, avec consultation des parlements nationaux ou référendum. Mais Junker précise que les parties de l’accord considérés par lui comme non-mixtes pourront être mise en œuvre sans attendre la décision des parlements nationaux… Incroyable mais vrai. En bref, selon Junker, le CETA passera, quoi qu’il arrive, quelles que soient les oppositions. Telle est « l’Europe qui nous protège ».
