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Retour sur le 49.3 et retour du même en juillet

Début juillet, la loi El Khomri revient devant les députés. De nouveau sera posée la question du dépôt d’une ou plusieurs motions de censure. Si la loi El Khomri entre en vigueur dans quelques semaines, ce sera à cause de la Constitution de la 5e République. Mais pas seulement. Mieux vaudrait que ce ne soit pas aussi du fait de la pusillanimité des députés PS « frondeurs » et EELV. Lorsque le gouvernement recourt à l’article 49.3, il engage un bras de fer. Il faut être capable d’y faire face. L’article 49.3 prévoit que le gouvernement peut imposer un texte aux députés sans vote et même sans débat. Dans ce cas, la Constitution dit explicitement que pour s’opposer au texte, je dis bien au texte, les députés doivent voter une motion de censure et donc renverser le gouvernement. Donc, après le discours de Manuel Valls recourant au 49.3, il n’y avait plus que deux attitudes possibles : pour la loi El Khomri ou pour la censure du gouvernement. Tout le reste est du charabia politicien. C’est la raison pour laquelle, j’étais partisan de voter la censure d’où qu’elle vienne. Et j’en reste partisan en vue du prochain retour de la loi El Khomri à l’Assemblée fin juin, après son examen au Sénat si, comme c’est probable, le gouvernement recourt de nouveau à l’article 49.3.

Manuel Valls avait annoncé la couleur : « il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel » comme le 49.3. La ministre El Khomri avait même pointé le 49.3 dès la présentation de son projet de loi dans la presse en février ! On savait donc depuis le début que l’article 49.3 serait utilisé. D’autant plus que l’ordre du jour de l’Assemblée et le nombre des amendements interdisaient que le délai prévu pour l’examen du texte soit tenu. C’est donc une comédie qui s’est jouée pour désamorcer la colère en faisant croire que « la rue », comme a dit El Khomri, devait s’incliner devant le droit du Parlement à débattre. Cette équipe autour de Hollande est faite de manipulateurs sans vergogne. Dès lors, il ne faut pas avoir de fausses pudeurs face à de tels agissements. Face au recours au 49.3, et pour paraphraser Manuel Valls, les députés ne devraient « jamais renoncer à un moyen constitutionnel » de s’opposer à la loi El Khomri, en l’occurrence en votant la censure. J’ajoute que, au-delà de la loi en question, voter la censure est aussi le seul moyen constitutionnel conséquent de défendre les droits du Parlement face à un coup de force.

Bien sûr, déposer soi-même une motion de censure « de gauche » permet de clarifier les points de vue et de dire pourquoi on censure le gouvernement. Reste que si cela n’est pas possible pour la « gauche » comme cela a été jeudi 12, alors il faut quand même aller au bout. On ne peut pas vouloir censurer le gouvernement au point d’essayer de déposer une motion de censure puis ensuite ne pas voter la motion de censure déposée par ceux qui parviennent à en déposer une. De toute façon, aucune motion de censure, de droite ou de gauche, ne peut être adoptée sans l’addition des voix des députés de droite et des 56 députés de gauche partisans de la censure. Le cumul des deux permet de faire tomber le gouvernement comme je l’ai déjà écrit : 233 députés de droite + 56 députés de gauche = 289 soit une voix de plus que la majorité requise pour adopter la censure.

Je souligne ce point car j’avoue n’avoir pas bien compris le propos du président du groupe PCF a l’assemblée André Chassaigne sur « France Info » disant qu’il n’espérait pas que la droite vote sa motion de censure et que la gauche ne devrait pas voter celle de droite si elle parvenait  déposer la sienne. Sérieusement : les frondeurs la dernière fois espéraient-ils pouvoir déposer leur motion de censure tout en demandant aux députés de droite de ne pas la voter ? Dans ce cas pourquoi l’avoir déposée ?

Puisque je suis sur ce point de logique je dois dire que ce n’est pas davantage cohérent que 56 députés « de gauche » aient signé une motion de censure mais que seulement 15 aient voté la motion de censure effectivement déposée par la droite avec assez de signatures pour être recevable ? Pourquoi y avait-il vingt-huit députés PS prêts à censurer le gouvernement dans un texte et aucun dans le vote ? Pourquoi y avait-il huit députés EELV prêts à censurer le gouvernement dans un texte et seulement un dans le vote ? Pourquoi les « frondeurs » et les députés EELV n’ont-ils pas voté la censure avec les dix députés du groupe issu du Front de Gauche, Isabelle Attard, les non-inscrits Pourriah Amirshahi et Philippe Noguès et un député d’outre-mer ? Pourquoi Martine Aubry ne s’est-elle exprimée pour critiquer le recours au 49.3 qu’après le vote de la censure ? Pourquoi le refus de ses plus proches camarades de signer la motion de censure de gauche ?

De quoi les frondeurs et les amis de Mme Duflot ont-ils eu peur ? De « voter avec la droite » ? Quelle blague ! La déclaration explicative de la motion de censure n’a aucune valeur législative et elle ne constitue pas non plus la plateforme pour un futur gouvernement succédant à celui qui tomberait du fait du vote de censure.  À l’Assemblée, le vote est personnel. Et lors d’un vote à l’Assemblée, il est possible de faire une « explication de vote ». C’est ce qu’a fait André Chassaigne pour expliquer le vote des députés communistes et d’Ensemble. Il a expliqué très clairement la situation à la tribune de l’Assemblée : « Les députés Front de Gauche vont aujourd’hui censurer le Gouvernement en conscience et en responsabilité. Ils vont se saisir de l’unique moyen encore à leur disposition pour rejeter ce texte. Ils s’en saisissent pour simplement respecter les valeurs qu’ils portent et leurs engagements vis-à-vis de celles et ceux qui les ont élus en 2012. Notre censure du Gouvernement et du projet de loi Travail n’a évidemment rien à voir avec les motivations de la droite. Comme chacun le sait ici, nos collègues de droite auraient souhaité l’adoption de ce texte. A tel point que, craignant son rejet, ils ont déserté leurs bancs au moment du vote de leur motion de rejet préalable et de renvoi en commission. Nous, nous étions au rendez-vous ! Ces incohérences et ces contradictions sont, aujourd’hui encore, mises à jour puisque la majorité d’hier s’apprête à voter contre un texte qu’elle aurait rêvé d’écrire en son temps. Du reste, nous ne sommes pas dupes du programme destructeur qui est celui de la droite et qui enfoncerait encore un peu plus notre pays dans la crise. Mais c’est précisément parce qu’il faut mettre un terme à toutes ces hypocrisies politiciennes que nous assumons le fait de condamner la politique du Gouvernement. Notre censure vise au rejet du projet de loi et à un mettre un terme au fourvoiement d’un Gouvernement dans les méandres du libéralisme économique prônée par la droite ».

Les « frondeurs » ont annoncé vouloir tenter de déposer une nouvelle motion lors du prochain passage du projet de loi à l’Assemblée. C’est une bonne chose. Mais cette fois, ils devront aller au bout. Que les frondeurs trouvent ou pas les deux députés supplémentaires nécessaires au dépôt de leur propre motion, il faudra voter avec la droite pour bloquer la loi El Khomri et renverser le gouvernement Valls.

Assez d’hypocrisies et de manœuvres politiciennes. Hollande et Valls nous accusent de voter avec la droite ? Quelle honte ! Ils ont adopté tous les traités européens avec la droite, y compris pour empêcher un référendum en 2008 sur le traité de Lisbonne ! Ils voulaient faire adopter la déchéance de nationalité avec l’extrême-droite et cela ne les a jamais gênés ! Ils passent leur temps à puiser leur projet de loi économique et sociaux dans les programmes de la droite voire de l’extrême-droite comme sur le cas de l’exonération de cotisations sociales pour prétendre augmenter le salaire net sans augmenter le salaire brut. Et nous devrions avoir des pudeurs face à ces gens-là ? Ils n’ont plus d’arguments : seulement des menaces, des coups de force et des chantages. « L’alternative à Hollande, c’est la droite » répètent-ils en chœur. Mais si la droite est si proche du pouvoir et si radicalisée et décomplexée, si le FN est si haut dans les urnes, c’est à cause d’eux ! Leur défaite et leur départ est une condition de la victoire sur la droite et l’extrême-droite dans les têtes et dans les urnes l’an prochain !

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