La réforme des institutions de Macron a été présentée en Conseil des ministres le 9 mai dernier. Elle va arriver cet été à l’Assemblée en première lecture et nous occupera jusqu’au début de l’année 2019. L’essentiel de la communication gouvernementale et de ses relais médiatiques se sont concentrés sur la réduction du nombre de parlementaires, destinée à contenter l’opinion des rustres. Un autre gadget est cette pipette de proportionnelle destinée à garantir aux appareils au moins un siège à l’Assemblée. Passé ce rideau, le tableau qui se présente est celui d’une monarchie présidentielle aggravée. Cette construction n’est pas seulement au service d’une ambition personnelle désormais auto-qualifiée de « jupitérienne ». Elle se comprend comme un projet institutionnel adapté au projet économique extrême-libéral dont le président Macron est le porteur. C’est le fameux « pacte girondin » contre-républicain. Tout ici vient surligner la complémentarité entre l’autoritarisme politique et le libéralisme économique.
Macron a donc prévu de supprimer un tiers des parlementaires. Il s’appuie sur une campagne démagogique antiparlementaire, largement relayée depuis cet été par la sphère médiatique. Mais personne n’a pu montrer en quoi la démocratie française se porterait mieux avec moins de députés. En l’occurrence, après la réforme Macron, nous serions les moins bien dotés en matière de députés par habitant dans toute l’Europe. La principale victime en sera le pluralisme. L’introduction du scrutin proportionnel pour 15% des députés n’y changera rien. François Bayrou lui-même prévenait en mars qu’en dessous de 20% ou 25% de proportionnelle il n’y aurait pas d’effet bénéfique pour le pluralisme. Il ne s’était pas trompé. Il y aura 404 députés dont 60 élus à la proportionnelle.
Un mouvement d’opposition qui réunirait 20% des voix sans gagner une circonscription recevrait ainsi 12 députés élus à la proportionnelle, soit 3% de l’Assemblée et même pas de quoi former un groupe. Pour le reste des sièges, 344 méga circonscriptions seront redécoupées par le pouvoir lui-même, par la voie des ordonnances. Penser qu’il en sortira une carte électorale qui n’arrange pas Macron et son parti est, dans ces conditions, le fait d’un fumeur de moquette bien naïf. Comment redessinera-t-il, par exemple, les circonscriptions du département de Seine-Saint Denis, où 5 députés sur 12 sont Insoumis ?
La réforme présidentielle ne se limite pas à écraser le pluralisme. Elle musèle le débat au Parlement. La pratique du pouvoir de Macron et de son gouvernement ont montré à quel point l’Assemblée nationale ne devait être pour eux qu’une chambre d’enregistrement des désirs du monarque. Mais les faibles marges de manœuvre dont disposent aujourd’hui les députés et l’opposition pour faire entendre une voix différente de celle du pouvoir sont encore de trop pour Macron.
Ainsi veut-il limiter le droit d’amendement. L’administration pourra désormais censurer en amont de la discussion des amendements déposés par des parlementaires au motif qu’ils ne sont pas normatifs ou qu’ils n’ont pas de rapport avec le texte étudié. Ces motifs existent déjà mais ils sont aujourd’hui étudiés par le Conseil constitutionnel, donc après la discussion des lois et des amendements. « La France insoumise » a, par exemple, été à l’initiative cet été d’un amendement transpartisan pour supprimer le verrou de Bercy. Serait-il possible d’en discuter ? La majorité à l’époque arguait que l’amendement n’avait pas de rapport avec le texte discuté. Nous avons par ailleurs obtenu, par adoption d’un de nos amendements que le gouvernement produise un rapport sur les conséquences de la privatisation des autoroutes. Mais là encore, la production d’un rapport, est-ce bien normatif ? L’administration aura bientôt la faculté de nous interdire le dépôt d’un tel amendement sans autre forme de débat.
Autre trouvaille de Macron pour empêcher l’opposition de porter des sujets qu’elle choisit : il veut donner au gouvernement une priorité d’ordre du jour pratiquement sans limite. Actuellement, deux semaines par mois sont réservées aux projets de loi du gouvernement. Sauf pendant l’examen du projet de loi finances où le gouvernement dispose d’une priorité absolue d’ordre du jour. Cette priorité, Macron veut l’étendre à toute l’année pour les projets de lois du gouvernement sur les sujets économiques, sociaux et environnementaux. La petite journée que nous avons eu pour présenter nos propositions de loi sur le burn out, sur l’eau, sur le droit à mourir dans la dignité, sur les contrôles au faciès ou sur le CETA, le gouvernement aurait pu avec cette disposition la supprimer pour programmer à la place un projet de loi de son choix.
Le projet prévoit par ailleurs que pour certains textes, il ne pourrait tout simplement ne plus y avoir de discussion en séance plénière. Aujourd’hui, tous les textes, à l’exception de certains accords internationaux, sont discutés dans la commission thématique de l’Assemblée concernée puis en séance plénière, où tous les députés peuvent déposer des amendements, prendre la parole, etc. Trop long pour Macron qui veut que désormais, un texte discuté en commission puisse n’être que « ratifié » en plénière. C’est l’assurance pour lui de pouvoir faire passer les lois les plus choquantes en catimini. On comprend que ce président veuille aller le plus vite et le plus discrètement possible pour faire passer la loi sur le secret des affaires ou sur la sélection à l’université. Cette disposition en sera pour lui un moyen confortable utilisable à merci.
La même logique s’applique au budget. Le budget est un des textes de loi les plus essentiel étudié par le Parlement. Cette année, il contenait par exemple la suppression de l’ISF, les coupes dans les APL, dans les emplois aidés ou la hausse de la CSG. Jusqu’à présent, les parlementaires disposent d’une période de 70 jours pour l’adopter. Le gouvernement veut réduire cette période à 50 jours. C’est-à-dire un délai bien trop court pour permettre aux députés de l’opposition, en petit nombre et ne disposant pas d’appuis dans la haute administration, d’étudier sérieusement un texte dont les seules annexes faisaient cette année 22 000 pages !
En sus de marginaliser le Parlement, traditionnellement central dans le régime républicain, Macron veut remettre en cause les principes qui caractérisent la loi républicaine : son indivisibilité et l’égalité des citoyens devant elle. Il va permettre de créer des lois différentes sur le territoire de la République en permettant à des collectivités de pérenniser une expérimentation locale. Jusqu’à présent, la loi pouvait définir des expérimentations dans une collectivité pour une durée limitée. Puis, si elle était jugée réussie, elle était généralisée à tout le territoire. Dans le cas contraire, elle était abandonnée. Désormais, il sera possible de la prolonger sans durée limitée. Mais une expérimentation qui ne s’arrête jamais est bien une loi locale. Macron acte donc que désormais des lois différentes s’appliqueront selon les collectivités locales. Le but est bien sûr d’introduire encore plus de concurrence et de compétition entre les territoires. Cela va à rebours de deux siècles et demi d’histoire politique de notre pays. Dans la République, le peuple français est une communauté politique qui se reconnaît comme telle par son égalité devant la loi qui est l’expression de sa volonté générale.
De cette réforme constitutionnelle, le monarque sortira renforcé. Aucun des privilèges du pouvoir exécutif ne sont touchés. Comme lors de la prétendue loi de moralisation discutée l’été dernier où nous avions pu parler des tickets de caisse des députés mais pas du pantouflage ou du lobbying dans les ministères, son pouvoir absolu n’est pas remis en cause. Au fond, Macron va considérablement renforcer avec cette révision la monarchie présidentielle. Le modèle que sa réforme porte est celui d’une société sans possibilité de norme commune, où le peuple est donc morcelé. Au-dessus, règnerait un monarque au pouvoir toujours moins limité et toujours plus au service de quelques intérêts particuliers. Entre les deux, le Parlement, censé être le lieu de la souveraineté populaire où l’intérêt général est discuté s’efface.
Le peuple, lui, ne gagne aucun droit nouveau dans l’opération. Ni droit de révoquer ses élus, ni référendum d’initiative populaire. Il est le grand absent. Les seules négociations ont eu lieu à huis clos entre le Président de la République et le Président du Sénat. Ce qui aboutit au résultat ubuesque que la limite de mandats successifs s’appliquera pour la première fois aux députés en 2032.
Avec cette révision, la Constitution de 1958 aura été révisée 25 fois. Mais seulement 4 fois avec un référendum. Macron pense régler la crise de régime en aggravant sa pente présidentialiste. Il a tort. Les tripotages constitutionnels ne bâtissent pas une nation ni un peuple. L’unité du peuple et de ses institutions républicaines ne peut se retrouver qu’à travers l’intervention citoyenne directe pour discuter des règles fondamentales. Cela s’appelle la Constituante. Le retour de bâton viendra avec nous.
