Les intimidations, ça suffit !
Nous apprenons, une nouvelle fois par voie de presse, qu’une enquête aurait été ouverte au mois de mai contre plusieurs responsables de la FI pour « abus de bien sociaux et recel ».
Aucune des personnes concernées n’a été contactée préalablement.
Selon le Canard enchaîné, il s’agirait en réalité de vérifier le simple caractère légal du mode de versement des dommages et intérêts réclamés par les policiers suite au procès de Bobigny de septembre.
Ceux-ci ont en effet demandé près de 50 000 euros principalement pour avoir été « choqués » suite à la diffusion des images de la perquisition. Les plaintes des militants présents malmenés par les policiers avaient elles été classées sans suite par le parquet.
Si la partie pénale, les amendes, doivent être réglées personnellement par les justiciables, ce qui a été fait par chacune des personnes concernées, les dommages et intérêts relèvent eux du civil. Ils peuvent donc à ce titre être réglés par un tiers, sur la base de l’article 1342-1 du code civil.
La France insoumise a fait le choix de régler ces dommages et intérêts liés à une perquisition dans ses locaux.
Nous sommes estomaqués de découvrir que, non content d’avoir exigé des sommes exorbitantes, les parties civiles poursuivent leur harcèlement en saisissant à nouveau la justice plutôt que d’accepter un règlement pourtant légal. Nous dénonçons cette nouvelle instrumentalisation de la justice qui semble être motivée pour alimenter des articles visant à nous intimider et à véhiculer des rumeurs infamantes.
