macron Histoire

18.12.2020

Un référendum en efface un autre

Macron annonce un referendum pour introduire une ligne sur le climat dans la Constitution. Foutaise. Mais les experts superficiels ont une fois de plus raté l’occasion d’une analyse sérieuse. Car il y a un referendum sur le sujet qui a disparu. Macron l’avait pourtant promis le 10 janvier puis le 29 juin 2020. Il s’agissait alors de soumettre directement au vote l’ensemble des propositions législatives de la Convention. Mais celui-ci aurait porté sur les mesures que Macron refuse aujourd’hui de mettre dans un projet de loi. Or sur la base de l’article 11 de la Constitution et non l’article 89, il n’y aurait pas eu besoin de vote identique des deux assemblées avant de se soumettre au vote des français. Aucun filtre !!! quelle horreur.

Le Président préfère donc attendre un accord des deux assemblées. Il n’aura pas lieu, évidemment.
Sur le fond, la proposition de modification de la Constitution qu’il propose à présent n’est pas particulièrement une bonne idée. Voici la phrase que Macron veut soumettre à référendum : « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Cette rédaction est pratiquement identique avec celle qui était proposée par la majorité LREM au moment des débats sur la réforme constitutionnelle, en 2018. Nous avions déjà voté contre à l’époque. Cet ajout dans la Constitution peut paraitre inoffensif. Mais c’est déjà un problème.

Au mieux, la phrase n’apporte rien par rapport au droit existant, notamment celui de la Charte de l’Environnement, également de niveau constitutionnel. Or, l’urgence écologique est telle, que passer plusieurs mois à débattre et voter sur une disposition purement symbolique est néfaste. Tout comme l’est l’illusion d’une action climatique que l’on cherche à créer en agissant ainsi. Si référendum il y a, le camp de l’exigence écologique, celui qui prend au sérieux la menace existentielle votera « non ».

Il n’est pas ailleurs pas si sûr que l’intégration de cette phrase soit sans conséquence. Certaines analyses indiquent que cela pourrait entériner plusieurs reculs. D’abord, la phrase sépare d’un côté « la préservation de la biodiversité, de l’environnement » qui doit être « garantie » et de l’autre « le dérèglement climatique » contre lequel il s’agit de « lutter ». Il y a pour la République et donc pour l’Etat deux types d’obligations différentes. Le verbe « garantir » pose une obligation de résultat en ce qui concerne la biodiversité. Par contre, en matière de climat, l’Etat devrait simplement « lutter ». C’est une obligation de moyens. Si cette interprétation était confirmée par le Conseil constitutionnel après adoption d’un tel article, ce serait un recul terrible pour la cause écologique.

Car aujourd’hui, l’Etat français a bel et bien des obligations de résultats en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il s’agit des objectifs fixés par le droit international dans des traités signés et ratifiés par notre pays, et notamment les Accords de Paris. Le recours « l’affaire du siècle » déposé contre l’Etat par 4 ONG et soutenu par plus de 10 millions de personnes s’appuie par exemple sur ces obligations de résultats. Mais si la Constitution énonce demain que la seule obligation est de « lutter » contre le changement climatique, il se pourrait que ce genre d’action s’effondre.

La séparation dans la rédaction entre « environnement », « climat » et « biodiversité » pose un autre problème. Elle peut affaiblir la portée de la Charte de l’Environnement. Ce texte a été adopté en 2004 et il est intégré à la Constitution. Il ne fait pas la différence entre les trois termes. Celui de « climat » n’y apparait même pas : il est considéré comme inclu dans la notion d’environnement. Mais en séparant les trois mots et en attribuant des objectifs différents, la proposition de modification de l’article 1 sous-entend que ce sont bien des notions distinctes. Du coup, n’importe qui pourra plaider avec de solides arguments juridiques que le climat ne fait pas partie de la Charte de l’Environnement. Cela aurait par exemple pour effet de libérer les plus gros pollueurs en CO2 du principe pollueur/payeur, pourtant inscrit dans la Charte qui est déjà dans la Constitution.

Il est évident que l’écologie doit irriguer l’esprit de la Constitution. Mais pas pour permettre à Macron de voler quelques points à Yannick Jadot dans les sondages. Le débat constituant, quand il aura lieu, doit permettre de définir notre relation avec la nature. C’est ce que propose la règle verte : elle pose un objectif d’harmonie, au sens de la concordance des rythmes, entre la vie humaine et la nature. Il faudrait aussi ajouter aux principes de précaution et de prévention, déjà inclus dans la Charte de l’Environnement, le principe de non-régression. Le droit de l’environnement ne peut pas revenir en arrière vers des normes moins protectrice de l’écosystème. Mais pour en arriver là, il faut ouvrir en grand la discussion dans tout le pays, faire participer le peuple à la rédaction.

La médiocrité du procédé de Macron aggrave l’essentiel : l’heure n’est plus au bricolage constitutionnel. Le croire, c’est refuser d’entendre le message de l’abstention massive de toutes les dernières élections. Cette Constitution a perdu sa raison d’être, son aptitude à créer du consentement. Les institutions qu’elle organise, de l’Assemblée nationale à la Commune sont frappées par des niveaux d’abstention sans précédent. Elle ne garantit plus de gouvernement stable. Celui d’Edouard Philippe aura par exemple été le plus instable de la cinquième avec 17 départs de ministres, soit un départ tous les 65 jours. Le nombre de groupe à l’Assemblée nationale place la législature actuelle à égalité avec le record d’éparpillement de la quatrième république.

Modifier à la marge cette Constitution n’a plus de sens. Si l’on doit ouvrir le débat constitutionnel, ce doit être pour tout revoir de fond en comble. Les termes de ce débat ne doivent pas être décidés par le monarque. Le peuple doit lui-même imposer les grand sujets de discussion à travers une assemblée constituante. Dans ce débat, la question écologique sera sûrement présente. Mais pas sous la forme d’un plébiscite pour un Président absolu en mal de popularité. C’est notre première raison de refuser cette foutaise référendaire. Le peuple par la grève civique manifeste sa défiance totale dans le système, Macron lui offre un plébiscite mal ficelé. Macron lui se comporte trivialement avec la constitution de la cinquième république en reprenant des propositions sans penser à leurs conséquences. Tant mieux, agissant ainsi, il en accélère la chute.

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