Le gouvernement a présenté un projet de loi organique sur l’organisation de l’élection présidentielle examiné en commission des lois de l’Assemblée nationale le 13 janvier 2021. Il contient plusieurs dispositions sur la campagne et l’élection en elle-même. Il prévoit par exemple un délai minimal de 10 semaines entre la publication du décret de convocation des électeurs et la tenue du vote. Aujourd’hui, ce délai n’existe pas formellement dans la loi même si c’en est l’usage. Cela a une certaine importance car la publication de ce décret déclenche aussi l’envoi des formulaires de parrainages aux élus par le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi modifie aussi quelques règles du vote lui-même. Il met en place le vote par correspondance pour les détenus, déjà expérimenté lors des élections européennes. On pourra par ailleurs désormais donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales dans une autre commune que la sienne. Jusqu’à maintenant, les Français de l’étranger étaient contraints de faire une déclaration attestant sur l’honneur ne pas pouvoir se déplacer au bureau de vote pour pouvoir faire une procuration. Le projet de loi supprime cette obligation.
Nous n’avons pas de problèmes avec ces articles. Mais quitte à discuter de l’élection présidentielle, nous avons aussi des propositions. Le déroulement de l’élection centrale dans le régime de la cinquième République mérite davantage qu’une discussion expédiée. Il s’agit pour nous de favoriser tout ce qui peut accroitre la place du peuple dans la campagne et l’élection elle-même. Ainsi, nous déposons un amendement pour autoriser le prêt aux candidats par des personnes physiques, des individus et non seulement des banques. C’est déjà autorisé pour d’autres élections. Car sinon, il reste comme seul moyen pour financer une campagne que les dons et les banques.
Les dons ? Cela favorise les candidats dont les partisans sont des ultra-riches qui peuvent faire des dons très élevés. Macron organise ainsi des dîners très sélects où grands patrons, avocats d’affaires et banquiers lui font des gros chèques à titre privé. Certains ont même débordé des limites prévues. La justice a fait les gros yeux avant de passer l’éponge. Petits veinards ! Le deuxième canal de financement possible est de rechercher un prêt auprès d’une banque privée. C’est à priori sans risque pour la banque s’agissant de candidats qui ont toutes les chances de dépasser le plafond de 5% des voix donnant lieu au remboursement des dépenses par l’État. Mais cela laisse toujours la possibilité au monde de la finance de boycotter un jour un candidat jugé trop dangereux. C’est pourquoi nous faisons la proposition des prêts par des individus et non des banques. Ils permettraient d’organiser des campagnes de financement populaire massive. Nous y avons eu recours pour l’élection européenne et levé deux millions en dix jours que nous avons intégralement remboursés depuis.
Nous allons aussi présenter un amendement reprenant le contenu de ma proposition de loi sur les 150 000 parrainages citoyens. J’en rappelle le principe. Pour l’instant, la sélection des candidats est le privilège des élus. Il faut, pour avoir le droit de se présenter, réunir 500 parrainages d’élus. Je propose d’ouvrir ce droit à 150 000 citoyens inscrits sur les listes électorales. Ce chiffre, je ne l’ai pas choisi au hasard. Je l’ai repris d’un rapport écrit par une commission présidée par Lionel Jospin. Lui-même a reporté sur le corps électoral français, la proportion choisie dans les pays qui pratiquent déjà cette méthode. Cette procédure ne remplacerait pas l’actuelle : les deux pourraient exister en parallèle. Ainsi, ceux qui sont attachés à ce pouvoir des maires n’en seraient pas privés. Mais les simples citoyens gagneraient un droit démocratique supplémentaire.
Nous présenterons donc ces amendements à l’occasion du passage de cette loi devant l’hémicycle. Nous pensons qu’ils peuvent être acceptés bien au-delà de notre groupe politique. Ils sont l’occasion, après les océans d’abstention des élections municipales, de placer l’élection présidentielle sous le signe de la participation populaire. J’espère donc que ces amendements pourront être discutés et votés en commission et en séance plénière sans être rétorqués avant même les débats comme les macronistes ont pris l’habitude de le faire. L’organisation de l’élection présidentielle n’est pas un petit sujet.
