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05.02.2021

VIDÉO – Pas de subventions pour les religions !

Interventions de Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée nationale le vendredi 5 février 2021 dans le cadre du débat sur le projet de loi visant à conforter les principes républicains. Le président du groupe «La France insoumise» est intervenu pour défendre l’esprit de la loi de 1905 : la séparation stricte de l’Église et de l’État et l’indifférence de l’État aux religions. Il a plaidé pour qu’aucune subvention ne soit donnée pour des activités à caractère religieux.

Voici la retranscription de ces interventions :

« Il est douloureux de ne pas avoir de temps pour s’expliquer. Je vais donc être aussi laconique que je peux l’être sur un sujet comme celui-ci, que j’ai enseigné bien des fois dans le passé. La laïcité n’est pas une doctrine à tiroir comportant des items les uns derrières les autres. Qu’est-ce que la laïcité ? C’est ce que décrit la loi de 1905. Tout le reste ce sont nos interprétations, nos déductions et le reste. Que dit la loi de 1905 ? Séparation du religieux et du politique, de l’État et des Églises. Autrement dit, ce qui compte ce ne sont pas les motivations de ceux qui agissent. Un chrétien, un juif, un musulman, peut en plein accord, et au nom de ses propres valeurs, agir au service des autres, du moment que cette action est conforme au principe de respect des autres, il n’y a pas de problème.

Il y a problème quand l’activité qui est subventionnée, c’est-à-dire qui bénéficie du concours financier de tous. Cette activité prend un caractère religieux, alors, non, ce n’est pas possible parce que l’argent public ne peut être dépensé que pour des actions publiques. Je ne vois pas, par conséquent et à partir de là, en quoi la demande de notre collègue, je ne me mêle pas d’arranger le texte que vous voulez faire, mais je ne vois pas en quoi le fait d’avoir introduit la notion de laïcité dans un document exclut qui que ce soit.

Si la laïcité est simplement la juxtaposition ou la reconnaissance par principe du pluralisme, comment dire, de la pluralité des religions comme vous le dites monsieur le ministre, ça c’est l’édit de Nantes, ce n’est pas la loi de 1905. C’est-à-dire que l’Etat ne se mêle pas des religions. Il ne dit pas si elles doivent s’entendre ou pas, étant entendu que toute religion par principe est dogmatique, ce qui se comprend puisque c’est une vérité révélée qui ne se négocie pas. Par conséquent, prenons les choses pour ce qu’elles sont très simplement : pas d’argent public pour des activités à caractère religieux, peu importent les motivations de ceux qui agissent. Ce qui compte ce sont les actes, pas les intentions. »

« Je n’essaierai certainement pas d’imposer à propos de laïcité une doctrine philosophique puisque précisément j’ai essayé de démontrer le contraire. J’admets parfaitement que des dizaines de jurisprudences sont intervenues sur le sujet, je ne le conteste pas. Mais je me réfère précisément à la seule chose qui soit stable et sûre : le texte de la loi. Le ministre répond que ce n’est pas dans la Constitution, il n’a pas tort. Je pense qu’à l’avenir il faudra l’y mettre mais en attendant, pourquoi ne l’y a-t-on pas mis ? Parce qu’il y a d’ores et déjà et depuis le début une faille. Si vous acceptez le caractère propre des établissements d’enseignement privé et que ce caractère propre soit religieux, alors vous introduisez à l’intérieur du concept une faille qui ensuite a été l’occasion de toutes les jurisprudences puisque c’était vrai ici, alors c’était vrai là et ainsi de suite. La contradiction est donc à ce moment-là, si bien que vous pouvez à la fois avoir raison monsieur le ministre dans votre réponse, et monsieur Pupponi dans la question qu’il pose.

Si on s’en tenait hors de la question de l’école, puisque l’on sait que de toute façon ce serait un embrouillamini ingérable aujourd’hui et qui nécessiterait un débat spécifique. Ce n’est pas ici en parlant d’autre chose qu’on va régler ce problème, bien. Si on mettait de côté la question de l’école, pour le reste la seule issue c’est une position stricte. Nous ne nous mêlons pas de subventionner les religions puisque nous ne les reconnaissons pas comme le dit la loi de 1905. Par conséquent on peut faire des heures réservées de piscine pour les gros, pour les maigres, pour les roux, pour les bruns, tout ce qu’on veut, sauf pour de la religion. Et une fois qu’on dit les choses comme ça, c’est dans la loi. C’est la loi de 1905 et tous ceux qui pratiquent leur religion avec sincérité sont parfaitement prêts à l’admettre. S’ils la pratiquent pour du prosélytisme sur le dos du service public, c’est une autre paire de manches et ils s’attendent à ce qu’on le leur refuse. Leur plus grosse surprise vient quand nous acceptons, ils en sont stupéfaits et ils prennent ça pour de la naïveté.

Voilà comment moi je règlerais le problème : l’application de la loi de 1905 telle qu’elle est, telle qu’elle est exprimée, telle qu’elle est écrite, parce que monsieur le ministre, vous le savez comme moi, et vous tous mes collègues, ça a pris des décennies à mettre au point un texte sur lequel on puisse tous s’accorder. De la même manière que le laconisme et la simplicité de la Déclaration des droits de l’homme n’est pas venu de l’inspiration révolutionnaire de l’instant, ça avait mûri dans les loges, dans les sociétés républicaines pendant plus d’un siècle. La loi de 1905 de même. Remettons-nous à la sagesse de cette loi. Chaque fois qu’on interprètera on arrivera à des aberrations même si c’est avec les meilleures intentions du monde, me semble-t-il. »