Appel conjoint de membres du Parlement européen et des parlements nationaux européens exhortant l’Union européenne et ses États membres à soutenir une dérogation à l’accord sur les Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
« Un an après la mise en place des premières mesures de confinement en Europe, il est clair que nous devons améliorer de manière urgente et forte la production et la disponibilité des vaccins, tests, traitements et matériels de protection. Cela nécessite un partage plus large des technologies brevetées et du savoir-faire, des données, des ressources, en particulier avec les pays à revenus faibles ou intermédiaires.
Nous nous joignons au Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), à plus de cent gouvernements nationaux, ainsi qu’à des centaines d’organisations de la société civile et de syndicats, pour appeler la Commission européenne et les États membres de l’Union européenne à discuter au plus haut niveau et à soutenir une dérogation temporaire de certaines obligations liées à l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La dérogation proposée par l’Afrique du Sud et l’Inde faciliterait le partage de toute propriété intellectuelle et savoir-faire. Elle lèverait les monopoles sur cette propriété intellectuelle, ferait disparaitre les incertitudes juridiques, et favoriserait la libre coopération afin d’améliorer et accélérer la disponibilité, l’accessibilité et le caractère abordable des vaccins contre le COVID-19, des tests, et des traitements en général.
Le coût humain et économique de cette pandémie est déjà énorme pour nos sociétés et il ne cesse de croître de jour en jour. D’importantes sommes d’argent public soutiennent l’innovation technologique des produits de santé liés au COVID-19. Il est dans l’intérêt de chacun d’agir ensemble pour assurer le plus rapidement possible la mise en œuvre d’une vaccination généralisée au niveau mondial, et pour lever tous les obstacles. Les dirigeants européens doivent de toute urgence revoir leur position et soutenir la proposition de dérogation à l’accord sur les ADPIC afin de protéger les droits des personnes à la vie, à la santé, et à un niveau de vie décent. »
