Le débat parlementaire sur la loi de finances est l’événement central de la vie de l’Assemblée nationale. Bien sûr, il faut dorénavant y ajouter le débat sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale puisque son montant est plus élevé que celui du budget de l’État. Pour un groupe parlementaire comme le nôtre, ce moment est une épreuve de vérité. En effet c’est la toute première fois que nous effectuons un tel travail consistant à examiner mission par mission, ligne budgétaire par ligne budgétaire l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État. La nouveauté pour nous n’est pas dans l’exercice de critique de la construction générale du budget. Nous le faisons chaque année et, depuis la création du Parti de Gauche, nous avons déjà présenté trois « contre budget ». Nous avons également procédé à un chiffrage général de nos mesures dans le cours de la campagne des élections présidentielles, après la publication du programme L’Avenir en commun. Nous avions d’ailleurs fait une émission de télévision sur le thème. Elle avait dû durer cinq heures pour pouvoir faire alterner sur le plateau tous les spécialistes et autorités intellectuelles qui travaillaient le sujet pendant notre campagne.
Quoi qu’il en soit, rien de tout cela n’est aussi exigeant qu’un débat parlementaire comme celui auquel nous avons participé. Dans tous les autres groupes il y a des anciens ministres des Finances, des anciens rapporteurs de la commission des finances et ainsi de suite. Chacun d’entre eux bénéficie donc d’un accès à une expérience et à la continuité de ses propres prises de position. Rien de tout cela n’existe à « la France insoumise ». Nous siégeons pour la première fois à la commission des finances de l’Assemblée nationale. L’équipe de nos assistants parlementaires aussi fait ce travail pour la première fois. Et cette activité s’inscrit dans un contexte nouveau pour le groupe. En effet, en juillet, il n’y avait que deux projets de loi sur la table, elle concentrait toute l’attention, et les commissions ne faisaient que se mettre en place. Depuis, toutes les commissions sont installées. Elles comptent toutes deux commissaires de « la France insoumise ». Ceux-là sont donc déjà absorbés par leur propre responsabilité sur les thèmes concernés (culture, défense, environnement etc.) et par les innombrables représentations dans des organismes les plus divers qu’il leur faut assumer. Dans ces conditions, la conduite de la bataille du projet de loi de finances a surchargé des emplois du temps déjà largement remplis.
Pour autant, nous avons maintenu notre système de la présence en alternance en séance. Tous, à tour de rôle, de nuit et de jour, en semaine et le samedi nous somme présent sur notre banc par équipe entre 4 et 10 personnes. Ce roulement, hélas, ne suffit pas à nous faire éviter les absences simultanées quand nous sommes convoqués aux mêmes heures à plusieurs réunions en même temps ! Quant à notre groupe d’assistants ils n’ont pas, hélas pour eux, l’avantage de pouvoir organiser un roulement. Il n’y a donc pas d’autre possibilité que leur dévouement absolu. Ils le donnent, dans l’anonymat, de toutes leurs forces. Je donne toutes ces précisions pour que ceux qui me lisent puissent bien réaliser les conditions concrètes de notre combat politique. C’est bien pourquoi les campagnes de calomnies médiatiques et de chasse à l’homme ou à la femme trouve une certaine efficacité puisqu’ils usent psychologiquement et meurtrissent les individus au moment même où ils doivent fournir tout leur effort. Dans les faits les agressions, insultes, menaces s’additionnent à tout le reste comme un tout au service exclusif de nos adversaires. Et ceux qui s’y livrent le savent parfaitement.
Dans notre bataille contre la première loi de finance du quinquennat, nous avons avancé sur deux lignes d’argumentation concomitantes. D’un côté, marteler et démontrer sans relâche le contenu antisocial du premier budget du « président des riches ». De l’autre expliquer et déconstruire la logique économique et politique qui est à l’œuvre dans ce budget. Je crois qu’à cette heure beaucoup de gens ont désormais compris que les cadeaux fiscaux aux plus riches de notre pays seront, au sens propre, payés par tous les autres. Les milliards d’impôts qui ne seront pas encaissés par l’État devront être compensés par des coupes claires dans les divers budgets. La comparaison des montants permet de réaliser l’ampleur des sommes concernées. Avec les sommes que garderont les riches avec le nouvel impôt sur la fortune et le nouveau modèle de taxation des revenus financiers, on aurait pu créer 60 000 postes d’enseignants, 75 000 logements HLM, 150 000 places de crèches… et ainsi de suite. Comme vous l’avez peut-être compris l’impôt sur la fortune est aboli. Un nouvel impôt est créé : il ne s’applique qu’aux seules propriétés d’immeuble, maison, appartement. Aucun patrimoine financier n’est plus imposé. Bien sûr, cela est d’abord totalement injuste socialement. Les patrimoines financiers sont la première cause de la production et la reproduction des inégalités sociales qui rongent les sociétés. Mais le fait d’exempter le patrimoine financier est d’abord un acte idéologique.
J’ai déjà évoqué ici et dans mes diverses interventions cette théorie du « ruissellement ». Elle suppose que plus les revenus des riches sont très importants plus il tombe de grosses miettes sur tous les étages inférieurs de la pyramide sociale. Ici, il est supposé que les milliards que ne paieront pas les riches en impôts, ils les placeront dans l’économie réelle, c’est-à-dire dans les entreprises. C’est une croyance sans aucun fondement. Et même pire : la réalité actuelle démontre le contraire. Il y a peu, les bénéfices produits par une entreprise n’étaient versés que pour 33 % en dividendes aux actionnaires. Nous en sommes rendus aujourd’hui à plus de 57 % ! Autrement dit, les capitalistes ne choisissent pas d’abord l’investissement dans leurs propres entreprises quand ils en ont les moyens. Ils préfèrent se servir de la rente en quantité toujours plus grande.
Un second aspect souligne le caractère irréel de la thèse d’après laquelle l’argent ainsi économisé irait dans l’économie réelle. J’ai demandé à plusieurs reprises au ministre de l’économie, monsieur Le Maire, de nous dire pour quelle raison il croit que ce serait le choix que feront les « épargnants ». Il m’a répondu qu’il le ferait par « bon sens ». Le bon sens de « l’épargnant » qui place lui-même son argent en bourse en faisant le choix de ses placements financier n’existe pas. Ou bien il est totalement résiduel dans l’ensemble du fonctionnement de la circulation des capitaux.
Que l’on soit un particulier ou un collectif, l’argent est placé sur la base des conseils d’un banquier qui cherche lui-même à y trouver son compte. L’essentiel de l’accumulation capitaliste se fait dans la sphère financière, telle est la vérité facile à vérifier. Et elle se réalise à des taux qu’il est impossible de trouver dans l’économie réelle. En toute hypothèse la création de nouvelles actions au profit des entreprises n’atteint pas aujourd’hui un volume capable d’absorber l’arrivée de nouveaux capitaux. De tout cela nous avons des preuves concrètes. Le fait que le capital aille prioritairement dans la sphère financière est avéré par la comparaison entre le niveau de capitalisation boursière et le niveau de la production réelle, ou bien par la comparaison du niveau des échanges réels avec celui des échanges financiers. Dans les deux cas, les échanges réels et l’évolution de la production réelle sont totalement marginaux par rapport à la masse d’accumulation boursière et de circulation des capitaux.
Les écarts sont si vertigineux qu’on a du mal à y croire. Le montant des échanges financiers sans aucun rapport avec la réalité de la production est 4000 fois supérieures à celui des échanges réels. Ultime signal : il y a 40 ans la durée moyenne de possession d’une action était de six ans ! Dorénavant, avec le « trading à haute fréquence », une action est détenue en moyenne 20 secondes. Au total, la vision d’après laquelle l’argent qui ne serait pas collecté en impôts sur les riches serait alloué avec « bon sens » vers la production est une vue de l’esprit qu’il est impossible de vérifier dans la vie réelle. Les nouveaux cadeaux aux riches, venant après les dons monstrueux du CICE finiront comme tous les autres, non en investissements et en emplois, mais en placement financier et en spéculation. Non seulement ils ne créeront pas en seul emploi mais ils en détruiront des centaines de milliers.
Pour nous, au groupe parlementaire « la France insoumise », la discussion du projet de loi de finances n’a jamais perdu ce double objectif : dénoncer les conséquences antisociales des choix faits en faveur des plus riches et démontrer l’inanité d’un modèle économique qui aboutit au résultat inverse de celui qu’il annonce.
Un autre aspect essentiel pour nous dans ce débat, c’est de multiplier les propositions alternatives. D’ailleurs nous présenterons un « contre-budget » le 2 novembre prochain. Mais au fil des débats, nous avons beaucoup amendé point par point. Nous avons voulu montrer inlassablement qu’on pouvait agir, concrètement, tout à fait autrement. Par exemple nous sommes revenus à la charge avec notre proposition d’établir un nouveau barème de l’impôt sur le revenu qui comporterait quatorze tranches au lieu de cinq comme actuellement. Cette simple proposition technique permettrait de répartir l’effort de manière plus équitable sur l’ensemble des contribuables et d’éviter la surcharge de tous les efforts sur la classe moyenne centrale. De la même manière, nous somme revenus à la charge avec la création de l’impôt universel. Il s’agit d’obliger chaque Français où qu’ils soit dans le monde à payer ce qu’il devrait à la France s’il s’y trouvait. Autrement dit, chacun paye dans le pays où il se trouve l’impôt qu’il doit mais il paye ensuite au fisc français la différence de ce qu’il aurait dû lui payer s’il se trouvait en France. C’est le meilleur dispositif possible pour combattre l’évasion fiscale. Rappelons que les États-Unis d’Amérique le pratiquent et organisent une recherche extrêmement active de tous leurs nationaux dans le monde pour les soumettre à l’impôt américain ! Des propositions de ce type sont celles que nous avons tirées du programme L’Avenir en commun qui reste en toutes circonstances notre document de référence.
En ce sens, le débat sur le projet de loi de finances aura été une très utile occasion de se confronter et d’affiner notre argumentation. Mais aussi, pourquoi le taire, cela est une occasion de préparer une large équipe à l’exercice concret du pouvoir. C’est pourquoi il était si important que tous les membres du groupe, à tour de rôle, participent au roulement sur les bancs pour prendre en charge la position commune. Et c’est ainsi que s’est confirmée l’importance de l’existence d’une charte et d’une règle de conduite centrée sur la mise en œuvre du programme L’Avenir en commun. S’il avait fallu discuter avant chaque mesure, chaque amendement, chaque chapitre, chaque article, et définir au coup par coup une position commune, le travail eût été impossible. Je le dis pour que cela serve à l’avenir. Je le dis aussi pour qu’on se souvienne qu’au moment où cette charte et ce programme ont été mis au centre de tout, certains hurlaient contre la caporalisation, et même la « dictature stalinienne » que cette méthode aurait instaurée. Dans les conditions actuelles, chaque électeur sait que ses députés « la France insoumise » mettent en œuvre avec fidélité le mandat qu’ils ont reçu de lui.
