Question à la Commission européenne du 17 septembre 2014 Des fuites concernant l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA) révèle que le volet « mécanisme de règlement des différents » est toujours présent. Il s’agit de la mise en place de tribunaux d’arbitrage privé qui permettent aux actionnaires de se soustraire au droit des états et de leurs faire infliger cependant de colossales indemnités si leurs profits à venir sont mis en cause. Pourtant une consultation publique avait…

Article publié le 22 octobre 2013 sur le blog Europe Un nouveau partenariat de libre-échange entre l’UE et le Canada (Accord Economique et Commercial Global) est conclu. J.M. Barroso et le Premier ministre canadien S. Harper l’ont confirmé. Cet accord est le précurseur du Grand Marché Transatlantique en cours de marchandage avec les USA. On peut affirmer que rien ne peut plus être signé entre les Etats unis et l’Europe de moins favorables aux…