Le débat à l’Assemblée nationale sur les ordonnances qui permettent de réécrire la totalité du code du travail a été un moment fondateur de l’ère nouvelle ouverte par l’élection de monsieur Macron. En premier lieu, comme il est frappant de voir que le premier texte de loi venu en débat devant la nouvelle majorité aura concerné pour l’essentiel la nature du contrat de travail, un document central dans l’économie capitaliste. En effet, celui-ci contient tous les paramètres qui organisent la relation de subordination du salarié à l’égard de son employeur et donc, pour finir, la façon avec laquelle la richesse que produit son travail sera répartie entre lui-même et le capital. Que la nouvelle majorité ait voulu commencer par cela fonctionne comme un véritable manifeste politique de très haut contenu philosophique et moral autant que social. Nous avons fait beaucoup d’efforts dans la discussion pour tâcher d’élever les échanges au niveau de ce qui était réellement en cause.
En effet, comme on le sait, l’intitulé et le contenu de chacun des sept articles directement impliqués dans la réécriture du code du travail sont extrêmement vagues. Du coup, la discussion ne pouvait porter que sur des contre-propositions précises ou bien des principes généraux. Nous fîmes les deux. Les trois quarts des contre-propositions furent écartées au motif du « hors sujet », quoique parfois le rapporteur ou la ministre soient entrés davantage dans les détails. Mais sur les principes ? Sur ce terrain, des députés de la majorité « La République En Marche » se sont totalement dérobés.
On pouvait admettre comme l’a dit l’une d’entre elles qu’étant d’accord avec le gouvernement et avec le contenu de ces ordonnances, ces députés n’éprouvent pas le besoin de le dire à chaque vote. On peut donc admettre qu’ils soient restés muets dans la discussion des amendements. Mais pourquoi n’être quasiment jamais intervenu non plus dans les discussions sur chacun des sept articles en général ? Pourquoi n’avoir jamais saisi au bond un thème en particulier pour répondre aux interventions que nous faisions sur les principes en cause ? Nous n’avons eu droit au fil des débats qu’à de piteuses répétitions du thème « vous n’avez pas le monopole du cœur », « vous n’avez pas le monopole du peuple » et ainsi de suite. Ce fut toujours en défensive et souvent dans un registre très victimaire (« mon grand-père était un ouvrier lui aussi », « j’ai travaillé depuis l’âge de 16 ans », « non, tous les patrons ne pensent pas qu’à licencier »). Parfois il y eut aussi de rugueux sophistes qui nous jetèrent à la face le fameux « pas vous, pas ça ! ». À peine y eut-il de temps à autre une éclaircie ici ou là, mais encore fallait-il la lire en creux. Ainsi lorsqu’on nous reprocha : « vous ne croyez pas à la capacité de chaque salarié de négocier directement sa situation », comme si nous doutions de la place de l’individu et de la liberté personnelle dans la société d’une façon générale.
La droite classique, plus accoutumée depuis la guerre froide aux confrontations de principe, a voulu parfois montrer du doigt ce qui était en cause d’un point de vue des systèmes d’idée qui se confrontaient. Ainsi l’un de ses orateurs nous soupçonnait-t-il de « crypto-marxisme » un autre d’esprit « post lutte de classes ». Ce qui me frappe, au total, c’est de voir à quel point les rares orateurs de « La République En Marche » se montraient en proie à une idéologie globale dont ils semblaient être incapables de comprendre qu’il ne s’agissait que d’un point de vue parmi d’autres. À tout moment, ce qu’ils disaient nous nous était présenté comme une évidence indiscutable, dont ils déduisaient ensuite l’évidence des mesures techniques proposées par le gouvernement.
Dans leur vocabulaire, les investisseurs veulent « créer de l’emploi » (pas du profit), les salariés ont d’abord « des problèmes qu’il faut régler », le « dialogue social » est un dialogue comme un autre où les « solutions de bonne intelligence » apparaissent vite dès que le débat est de « bonne volonté ». Avec un tel fond de scène, l’ambiance devient bien vite des plus étranges. On finit par nager en pleine langue orwellienne. Les mots désignent le contraire de ce qu’ils nomment. « Sécuriser l’emploi » c’est faciliter le licenciement, « renforcer le rôle des branches » c’est accepter chaque entreprise puisse pourtant y déroger et ainsi de suite. Aucun de nos collègues en vis-à-vis ne semblait y voir de contradiction ! Dans cet environnement, nous avons du paraître totalement lunaires à nos interlocuteurs ! Peut-être entendaient-t-ils pour la première fois de leur vie des discours contre l’individualisation des rapports sociaux, en faveur de la prééminence de l’action collective, l’importance fondamentale de la loi face au contrat.
Mais il est impossible de penser que le blocage du dialogue dans cette circonstance ne tenait qu’à l’incompréhension. En effet, à diverses reprises, on vit soudain éclater d’étranges applaudissements. Ainsi quand un orateur de « La République En Marche » se décida à entrer sur un débat sur le fond. Son intention était de s’opposer à notre vision de la négociation collective plutôt qu’au « dialogue social personnel ». Il ne put s’empêcher de conclure par un déchaînement de critiques contre les organisations syndicales « inadaptées », « bureaucratiques », « loin du peuple », « inefficaces ». Du coup, il interprétait la loi en préparation comme une remise en cause bienfaisante de leur rôle. Alors, sur tous les bancs, « La République En Marche » éclata en un tonnerre d’applaudissements pleins d’enthousiasme. Je fis remarquer à l’auteur de ces propos quelle digue il venait de briser : ce raisonnement, ces expressions, lui dis-je, c’est là d’habitude le vocabulaire de l’extrême droite contre les organisations syndicales de salariés. Je fus, bien sûr, rabroué par un ample murmure de mécontentement indigné. Pourtant, l’auteur du propos a lui-même semblé réaliser ce qu’il venait de faire et, dès son intervention suivante, il revenait sur ses propos. Il n’empêche que pour les autres, ce fut le cri du cœur, et leurs applaudissements, par leur vigueur, le montraient bien.
Ce moment particulier a tranché dans mon esprit une question que je laissais pendante. Ce groupe, si composite, est-il de droite ou bien la gauche l’imprègne elle ? Je ne pense pas ici aux étiquettes politiques initiales des élus présents sur ces bancs. Je pense à la philosophie politique qui les anime. Sans contestation possible, cet enthousiasme généralisé pour applaudir contre les organisations syndicales est une signature. C’est un groupe de droite.
D’ailleurs, si ces quatre jours de discussions ont bien montré quelle contre-révolution est en marche. La méthode utilisée l’annonçait. Voilà donc une ordonnance qui, en sept chapitres, rédigés dans les termes les plus vagues, donnent au gouvernement le pouvoir de changer la totalité du code du travail. Oui la totalité. Pas seulement les points traités par l’ordonnance. En effet, un des articles de l’ordonnance prévoit que tout le code doit être relu et réorganisé pour être mis au diapason de ce qui va être changé à cette occasion. Aucun parlementaire n’aura eu la moindre possibilité d’intervenir sur une quelconque des dispositions du code du travail : ni un mot, ni une virgule, ni un ajout, ni une suppression, ni une interprétation. Tout est à la discrétion des trois ou quatre bureaucrates qui vont faire ce travail de rédaction générale. Ils seront alors placés sous l’autorité directe du directeur de cabinet de la ministre du travail, qui sera le garant de l’interprétation gouvernementale de cette tâche. C’est alors qu’il faut s’en souvenir : ce directeur de cabinet était auparavant le directeur adjoint du Medef !
Sur le fond ensuite, le contenu de l’ordonnance est absolument sans ambiguïté. Il s’agit bien d’un renversement de la hiérarchie des normes. En vain la ministre a-t-elle argué de la nécessité du « dialogue social au plus près du terrain » et autres balivernes. Il a toujours été possible en effet de négocier un accord dans l’entreprise qui ne soit pas dans les termes de la loi. Et de même au niveau de la branche d’activité. Mais il fallait pour cela que les dispositions adoptées soient meilleures que la loi. C’est ce que l’on appelle « le principe de faveur ». Dans le nouveau dispositif la source de la norme est l’accord dans l’entreprise. C’est-à-dire la négociation de gré à gré. Il est clair que la seule nouveauté possible est que cet accord soit moins favorable que la loi, sinon il n’y aurait pas besoin de faire cette ordonnance ! Il ne faut pas croire qu’une fois la norme ramenée à ce niveau, le « dialogue social » donne quelque moyen que ce soit pour rééquilibrer le rapport de force entre l’employeur et les salariés. C’est tout le contraire.
Il faut savoir en effet que l’ordonnance prévoit avec méthode de désarmer totalement la partie salariale dans cette négociation. Elle le fait de deux manières. D’abord par l’affaiblissement de toutes les institutions représentatives du personnel en les fusionnant en une seule. Ensuite en donnant tous les moyens du chantage à la partie patronale avec la création d’un référendum à sa seule initiative dans l’entreprise. Et enfin, c’est cette invention du « chèque syndical » à la soi-disant libre disposition de chaque salarié qui devra déclarer à son patron à quel syndicat il veut que le chèque parvienne ! On devine quelle sera la liberté d’un tel choix pour le salarié. On devine aussi quelle facilité cela peut donner au patronat pour favoriser un syndicat qui aurait sa préférence ! De plus, après avoir ligoté les salariés, les ordonnances prévoient encore de modifier l’objet même de la négociation. Celle-ci peut être en effet totalement vidée de tout objet puisque son enjeu, le contrat de travail, est directement miné par la création « d’un CDI de chantier ». Qu’est-ce que ce « CDI » limité dans le temps sinon un CDD pour lequel la partie patronale n’a pas à payer les primes de précarité ! « Mais il s’agit bel et bien d’un CDI » a clamé la ministre. En quoi en est-ce un ? En quoi un contrat de travail à durée limitée peut-il être un CDI ?
D’article en article, j’avais pour mission au nom du groupe d’expliquer notre vote. Je me suis efforcé de montrer la cohérence de la philosophie du texte en direction de cette « individualisation des rapports sociaux » poussée à son extrême telle que pour la première fois de l’histoire sociale de ce pays elle aura été proclamée. Ce travail a été repris sur le terrain partout où l’on a opéré à notre appel des rassemblements ce 12 juillet. On a pu voir sur la place de la République quelle attention habitait la foule qui s’était rassemblée. Il en fut de même sur bien des places de France ce jour-là. Partout la même attention, la même volonté de comprendre. C’était frappant à Marseille lorsque Sophie Camard, ma suppléante, a commenté devant les centaines de personnes attentives toute la philosophie des cinq premiers articles de l’ordonnance. Il me revient des témoignages que je reçois combien il en va de même lorsque les caravanes que nos amis ont constituées en région abordent ce sujet dans les cités où elles se déploient. À partir du mois d’août, la caravane nationale prendra aussi en charge cette part du travail.
On ne saurait minorer l’importance de ce qui vient de se passer. Il reste frappant que personne n’ait osé l’assumer comme tel. Aucun grand média ne l’a fait. Aucun dirigeant de « En Marche » ne s’y est risqué. Tous se sont exprimés comme s’il s’agissait d’un simple « toilettage » du code du travail. Aucun n’a osé assumer le fait que l’ordre public social républicain en vigueur depuis la Libération a été intégralement inversé. La technique de communication de l’équipe Macron a donc pleinement fonctionné grâce aux renforts que lui apportent l’ignorance des commentateurs et, plus que tout, le fait que ces derniers ont totalement intégré l’idéologie dominante sur ces questions. Elle leur rend impossible la compréhension de l’enjeu politique et social ce qui vient de se décider. Aucun ne s’est donc donné le mal de mettre en scène l’événement créé par cette ordonnance.
Tous ont, au contraire, fait des efforts considérables pour réduire toute la discussion à des « cas concrets » qui plaidaient tous, bien sûr, contre « l’absurdité » des dispositions du code, leur « rigidité », la nécessité d’un « toilettage » et ainsi de suite. L’idéologie, dit Karl Marx, est un système d’idées destinées à masquer les rapports réels. Jamais on n’aura autant pataugé dans l’idéologie qu’à ce moment où ceux qui prétendaient en combattre toutes les formes sous prétexte « pragmatisme » faisaient exactement le contraire. Avec ce vote, avec ces ordonnances, sous le masque de la modernité et du souci d’être « au plus près du terrain », le Macronisme aura infligé une terrible défaite sociale au camp du travail.
C’est parce que nous avons clairement conscience de l’enjeu, et aussi du caractère si symbolique de commencer la session parlementaire par ce sujet, que nous avons mené la bataille avec une telle énergie. En convoquant un rassemblement populaire, d’abord à Paris puis dans plus de cent villes du pays, nous avons non seulement voulu illustrer une conception du travail parlementaire « un pied dans l’hémicycle un pied dans la rue ». Et surtout, nous avons commencé un travail d’information en profondeur. Nous connaissions bien la difficulté à convoquer de tels rassemblements en plein été, après le départ en vacances de juillet. Nous savions que se déchaîneraient aussitôt contre nous les grandes orgues médiatiques : « ils veulent remplacer les syndicats », de façon à essayer de provoquer des tensions avec eux, « ils n’ont pas réussi à rassembler grand monde », etc., etc.
Mais cela n’avait pas grande importance à nos yeux ! Il s’agissait pour nous de parvenir à mobiliser le premier cercle, celui des têtes dures, celui qui entraîne les autres pans de la société quand lui-même se met en mouvement avec détermination. Ce premier cercle ne nous a pas entendus autant que nous le souhaitions dans l’élection législative sur le sujet. Pourtant, nous avons tous fait campagne sur la mise en garde à propos de la transformation du code du travail. Nous pensions que l’enquête publiée par le journal « Le Parisien », quatre jours avant le vote, aurait davantage d’effet d’alerte et de confirmation de nos accusations. Peut-être est-ce le découragement après le résultat de la présidentielle ? Ou bien le refus de participer à des deuxièmes tours où l’on ne se sentait représenté par aucun des deux candidats ? En tous cas, tout cela a sévèrement effiloché la force constituée au premier tour de l’élection présidentielle sur ma candidature. Il faut donc reprendre le terrain et construire le rapport de force.
L’ambiance peut être inversée plus vite qu’on ne le croit. Car la présidence Macron a d’ores et déjà commencé à connaître le reflux. La vitesse de son usure est même, de bien des façons, assez surprenante. Les syndicats s’adaptent aux rapports de force qu’ils sentent sur le terrain des entreprises. Ils feront ce qu’ils voudront et comme d’habitude nous nous abstiendrons de commenter les stratégies syndicales. Nous appuierons leurs appels à l’action. Mais c’est notre devoir de groupe parlementaire et de mouvement politico-culturel et social, comme l’est « la France insoumise », d’agir nous aussi sur notre terrain spécifique. C’est à nous de faire le travail d’information et de mobilisation dans les secteurs qui ne sont pas organisés par le syndicalisme : les quartiers, les chômeurs, les jeunes en formation et ainsi de suite. Il n’y a donc pas de « compétition » avec le syndicalisme. Le champ des mobilisations « populaires » et celui du syndicalisme sont complémentaires. Le problème posé est donc celui de réussir leur convergence. Autant que possible. Et, quoi qu’il en soit, d’agir !
