Article publié le 22 octobre 2013 sur le blog Europe
Un nouveau partenariat de libre-échange entre l’UE et le Canada (Accord Economique et Commercial Global) est conclu. J.M. Barroso et le Premier ministre canadien S. Harper l’ont confirmé.
Cet accord est le précurseur du Grand Marché Transatlantique en cours de marchandage avec les USA. On peut affirmer que rien ne peut plus être signé entre les Etats unis et l’Europe de moins favorables aux multinationales que ce qui vient d’être signé entre l’Europe et le Canada. Pourtant cet accord est signé dans le plus grand secret. Seuls les négociateurs et hommes d’affaire ont eu accès au texte. Mais on sait déjà qu’il aura d’importantes répercussions pour l’agriculture européenne, les services publics, les droits accordés aux multinationales, les règles environnementales et sanitaires, l’accès aux médicaments, etc.
Cet accord consacre la supériorité des droits des entreprises sur ceux des citoyens ou des consommateurs. D’une façon générale il consacre la prééminence des intérêts particuliers sur la défense de l’intérêt général. En effet il inclue le mécanisme de règlement des différends nommé « État-investisseur ». Ce mécanisme est une atteinte insupportable à la souveraineté des Etats. Il ouvre le droit à une entreprise de poursuivre un État ou une instance infra-étatique (région, commune, etc.) si une réglementation la prive de bénéfices escomptés. C’est déjà le cas au Canada depuis la signature de l’ALENA avec les USA. Ce sont ainsi les fameux « tribunaux d’arbitrage », qui deviendront l’instance suprême dans l’ordre juridique sitôt que l’intérêt d’une multinationale sera percuté par une décision environnementale ou sanitaire.
J’appelle à agir pour mettre en échec cet accord avec le Canada.
