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28.02.2016

Hollande, roi de l’embrouille aéroportuaire

Samedi 27 février : manifestation à Notre-Dame-des-Landes contre les expulsions des paysans qui vivent sur place et pour l’abandon du projet d’aéroport. Décidé il y a quarante ans dans un autre contexte et avec d’autres critères que ceux en qui s’imposent aujourd’hui, cet aéroport est le prototype de grands travaux inutiles. Sa mise en œuvre est si absurde qu’elle soulève les interrogations les plus diverses sur les motivations de ceux qui s’obstinent. À présent, la situation tourne au grotesque depuis que François Hollande a proposé un référendum. Inacceptable par principe et impraticable juridiquement. Il est grand temps d’arrêt les frais. Il est plus que temps de renoncer au projet d’aéroport. D’autant que la démonstration est faite que l’aménagement de l’aéroport actuel serait moins nuisible écologiquement.

Manuel Valls a menti. En octobre dernier, il affirmait devant le Sénat que le projet d’aéroport de Notre-Dame des Lans « est bon pour l’environnement, parce que l’actuel aéroport de Nantes est au contact de trois réserves Natura 2000, dont le réservoir à oiseaux du lac de Grand Lieu ». Le 17 février, Le Canard Enchainé a révélé une lettre qui prouve le contraire. Elle date de 2014. Elle a été rédigée par les services de l’État eux-mêmes, en l’occurrence la Direction régionale de l’environnement des Pays-de-la Loire. Elle est adressée au préfet de la région, également préfet du département de Loire-Atlantique. Rappelons que le préfet est représentant de l’Etat dans le département. Il est placé sous la tutelle directe du ministre de l’Intérieur. La lettre n’a jamais été publiée mais le gouvernement ne pouvait donc ignorer son contenu. Que dit cette lettre ? Elle dit que l’aménagement de l’aéroport actuel serait moins nuisible écologiquement qu’un nouvel aéroport. Plus précisément : que l’aménagement de l’actuel aéroport et l’augmentation du trafic aérien ne présentent « pas de risque » pour la réserve naturelle attenante. Et que «  l’impact [des aménagements nécessaires de l’aéroport actuel] sera cependant très minime en comparaison de ceux issus de l’urbanisation prévisible des zones humides aujourd’hui préservées » en cas de construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes. Cet argument écologique s’ajoute à la longue liste des arguments contre ce projet. Il est temps de l’abandonner.

François Hollande préfère manœuvrer que d’affronter cette réalité. Il a ainsi annoncé jeudi 11 février à la télévision la tenue d’un référendum « local » pour décider de la construction de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Cette annonce est un aveu de faiblesse des partisans de l’aéroport. François Hollande reconnaît surtout qu’il est embourbé dans cette affaire ! Il cherche une porte de sortie qui reporte sur d’autres la responsabilité des décisions à prendre avant la présidentielle. Ce pauvre bidouillage est le fruit d’un marchandage misérable pour l’entrée au gouvernement d’Emmanuelle Cosse tout en évitant de fâcher ce pauvre Jean-Marc Ayrault. Lequel Ayrault s’est déjà obligé à participer au gouvernement de celui qui l’a expulsé de son poste de Premier ministre et se voit obligé d’avaler en prime la couleuvre d’un référendum sur « son » aéroport. Emma Cosse elle aussi est tombée dans le piège. Car bien sûr, le référendum n’aura pas lieu. En tout cas, pas comme Hollande l’a annoncé. Tant mieux. C’est une mauvaise idée.

Quant à François Hollande il bat à cette occasion quelques records de plus en matière de cynisme. Il découvre le mot « référendum » quand ça l’arrange ! Pour faire adopter la révision de la Constitution en cours. Pas de référendum ! Pour faire adopter en 2012 le traité budgétaire non renégocié ? Pas de référendum ! Pour le traité TAFTA créant le marché commun entre l’Europe et les États-Unis ? Pas de référendum ! Mais pour un projet d’aéroport suspect, Hollande propose un référendum !

En réalité, la proposition de François Hollande est stupéfiante. Il a dit vouloir « organiser un référendum local pour qu’on sache exactement ce que veut la population ». Mais c’est l’État qui est le maître d’ouvrage du projet d’aéroport. C’est l’État qui est le principal financeur du projet. C’est-à-dire que tous les contribuables paieront et pas seulement des régions ou communes concernées. C’est l’État qui a pris le décret déclarant le projet « d’intérêt national » et signé les contrats avec Vinci. Quelle serait donc la logique de ne consulter que les électeurs des communes ou départements locaux ? Depuis quand demande-t-on à une partie de la population de prendre une décision au nom de l’État tout entier ? C’est une vision contraire à la loi et aux principes républicains les plus élémentaires.

Le référendum de François Hollande est impraticable ! Le droit actuel ne permet pas d’organiser un tel scrutin. L’article 11 de la Constitution fixe précisément le champ d’application du référendum que peut convoquer le président de la République. Il n’est pas question des infrastructures de transport. Manuel Valls a mis le doigt sur cette difficulté. Jeudi 11 février François Hollande annonçait un « référendum en octobre ». Le lendemain, le Premier ministre Manuel Valls ne parlait plus que d’une « consultation » et « avant l’été ». Le président a donc été déjugé par son Premier ministre en moins de 24 heures.

Mais même la planche de salut de Valls est vermoulue. Le gouvernement finalise actuellement un projet d’ordonnance sur les « procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions », notamment en matière d’infrastructures. C’est une conséquence de la mort de Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens. L’article 106 de la loi Macron de l’an dernier prévoit que le gouvernement rédige une ordonnance sur le sujet. Une ordonnance, c’est un texte qui a force de loi mais qui peut entrer en vigueur sur simple décision du gouvernement et qui ne sera validé par le Parlement qu’après coup, dans un délai d’un an. Mais même dans ce cas, la proposition Hollande bute sur un os. Le projet d’ordonnance concerne la « consultation locale des électeurs sur des projets relevant de la compétence de l’État et d’intérêt local ». Or, selon le code de l’environnement, la « création ou extension d’infrastructures de pistes d’aérodrome » comme le projet de Notre-Dame-des-Landes ne relèvent pas de « l’intérêt local » mais de l’intérêt national ! Ce que confirme le décret pris en ce sens par le gouvernement Fillon en 2008. Et en toute logique, l’ordonnance ne devrait pouvoir de toute façon s’appliquer qu’à des projets non encore engagés. Encore raté !

Pour éviter le ridicule, Hollande et Valls ont essayé de susciter une consultation des électeurs à l’initiative des collectivités locales. Peine perdue ! Le président de la région Pays-de-La-Loire a déjà refusé cette idée. Quant aux communes et départements, ils ne peuvent convoquer de référendum ou consulter les électeurs que dans des domaines relevant de leur compétence. Or c’est l’État qui porte le projet ! Comme si cet imbroglio ne suffisait pas il faut encore y ajouter le désaccord entre Ségolène Royal et Jean-Marc Ayrault sur le périmètre et le nombre de départements dont la population devrait être consultée. Après quoi il faudra se souvenir qu’aucune garantie n’est apportée non seulement concernant la légalité de cette consultation mais encore ni sur l’égalité des moyens entre opposants et partisans du projet, ni la sur l’impartialité des organisateurs du scrutin… Une situation grotesque comme Hollande n’aura cessé d’en créer tout au long de son quinquennat à force de tergiverser, de chercher à se défausser et de mentir à tout le monde en même temps, tout le temps, sur tous les sujets.

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