secrets affaires jean luc melenchon

14.04.2016

Directive « Secrets d’affaires » : pour nous, c’est non.

Communiqué de la délégation Française du groupe GUE-NGL au Parlement européen, signé par Jean-Luc Mélenchon, Marie-Christine Vergiat, Younous Omarjee et Patrick Le Hyaric, députés européens.

Le Parlement européen vient d’approuver le texte instituant une Directive sur les secrets d’affaires. N’écoutant ni les oppositions des journalistes, ni des syndicalistes de tout le continent, restant sourd aux appels de la société civile et de nombreux lanceurs d’alerte, il a décidé de passer en force.

Les défenseurs de ce texte arguent qu’il permettrait aux petites entreprises de défendre leurs processus de production et leurs inventions face aux grandes multinationales. Dire cela, c’est être en dehors des réalités du système financier mondialisé. Ce texte ne bénéficiera justement qu’aux grands groupes désirant utiliser les secrets d’affaires pour contourner les législations et garde-fous sanitaires et sociaux mis en place par les États membres. Les artisans, les PME n’ont en réalité rien à y gagner.

De lourds précédents existent. Aux États-Unis, les produits chimiques toxiques utilisés pour l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste ne peuvent être rendus publics car ils sont justement classés « secrets d’affaires ». Antoine Deltour, qui a révélé le scandale Luxleaks, est désormais inquiété par la justice du Luxembourg, car ce qu’il a révélé était « légal ». Et lorsque sortent les « Panama Papers », Mossack Fonseca, le cabinet d’avocat panaméen responsable de cette fraude sans précédent à l’impôt, se permet de menacer  de poursuites les journalistes qui relayent l’information, justement au nom du secret d’affaire.

L’action de nos parlementaires n’aura pas été vaine sur ce dossier puisque nous avons obtenu  quelques concessions protégeant le droit à l’information. Cependant, ce texte refuse de clairement protéger les lanceurs d’alerte si utiles à nos sociétés, fait peser une menace sur le droit à l’information, à l’action des syndicalistes et la mobilité des travailleurs.

Ce texte est le reflet d’une société qui préfère l’opacité des affaires à l’information libre.

Nous continuerons d’avancer ensemble avec les mobilisations citoyennes et syndicales pour gagner une nécessaire et réelle protection de tous ceux qui, courageusement, informent les sociétés du comportement dangereux de certaines grandes entreprises.
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