Jeudi 1er février, Gérald Darmanin et Edouard Philippe ont annoncé les contours du plan du gouvernement pour la fonction publique. Pour l’occasion, tout le vocabulaire managérial du secteur privé était convoqué. Il s’agit de « moderniser et d’assouplir » la fonction publique. De la rendre « plus agile et plus véloce ». Les suppressions de postes prévues sont renommées « plan de départ volontaire ». Les annonces s’apparentent davantage à une entreprise de démantèlement de l’État.
L’opération doit permettre d’appliquer le plan d’austérité de près de 80 milliards d’euros qu’Emmanuel Macron a promis à l’Union européenne. Le plus grand plan social du pays dans les prochaines années sera donc mis en place par le gouvernement lui-même. Il prévoit de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires. Pour légitimer cette saignée, le gouvernement et ses relais auront bien sûr recours à la fable selon laquelle la France regorgerait de fonctionnaires inutiles. Ce discours idéologique des libéraux est bien loin de la réalité. Un récent rapport de France Stratégie nous apprend que notre pays compte, proportionnellement à sa population, bien moins de fonctionnaires que le Canada, la Finlande, la Suède, le Danemark ou encore la Norvège. Le nombre d’emplois publics est par ailleurs en baisse depuis 15 ans.
Ainsi, le nombre d’emplois publics dans l’éducation est passé de 30 pour 1000 habitants à 26 pour 1000 habitants. Avec les conséquences que l’on connait sur la dégradation de notre système scolaire. Dans la santé, le nombre de fonctionnaires stagne depuis 2000 alors que les besoins ont considérablement augmenté, notamment du fait du vieillissement de la population. Rajouter à cela de nouvelles réductions d’effectifs aggravera les dysfonctionnements des services publics. La qualité du service rendu baissera inévitablement, quel que soit le dévouement des agents. Ce qui servira de prétexte, le moment venu, pour privatiser.
L’attaque contre les fonctionnaires et le service public ne s’arrête pas là. Elle comprend un volet de précarisation. Le gouvernement veut appliquer aux salariés des services publics les mêmes recettes qu’il a mis en œuvre pour les salariés du privé avec les ordonnances. Ainsi, il annonce un recours accru aux contractuels. Ce mot désigne les agents du service public qui ne sont pas des fonctionnaires titulaires mais embauchés avec des contrats précaires. Une précarité qui peut s’avérer extrême : dans la fonction publique, il est autorisé de renouveler des CDD pendant 6 ans. Le plan prévoit aussi de s’attaquer aux instances de représentation du personnel, sur le modèle de la destruction des CHSCT opérée par les ordonnances dans le privé. Deux mesures qui vont accroitre considérablement le mal-être au travail qui touche déjà la fonction publique comme l’ont montré les mobilisations dans les EPHAD et dans les prisons. Au moment même où ces annonces étaient faites, les députés de la majorité refusaient de discuter de la proposition de loi de la France insoumise pour reconnaitre les conséquences du burn-out comme maladies professionnelles.
En vérité, pour une grande partie de la fonction publique, le mouvement de contractualisation – précarisation est déjà bien engagé. Un agent sur cinq est précaire dans les services publics. Dans la fonction publique territoriale, les contractuels représentent désormais une majorité des nouvelles embauches. Le gouvernement souhaite poursuivre et amplifier ce mouvement, notamment en l’ouvrant aux hauts-cadres de l’État, pour l’instant épargnés. Cela revient à dire qu’en lieu et place d’agents titulaires dédiés au service de l’État, le gouvernement veut privilégier pour diriger les administrations des gens qui seront de passage dans la fonction publique, entre deux postes à la tête d’entreprises du CAC40.
On comprend mieux pourquoi, cet été, il refusait systématiquement nos amendements à la loi de moralisation pour interdire le pantouflage dans la haute fonction publique et prévenir les conflits d’intérêts. Il ne veut pas interdire ces pratiques mais les généraliser. Emmanuel Macron construit un État capté par la caste et tourné vers le service de ses intérêts. C’est dans ce sens qu’il faut également comprendre la loi sur le droit à l’erreur. Elle signifie concrètement moins de contrôles et de sanctions pour les entreprises frauduleuses. Par exemple, plus d’amendes pour celles qui ne respectent pas le droit du travail.
Le statut de la fonction publique, dans le collimateur du gouvernement, n’est pas un cadeau fait aux fonctionnaires. Il existe pour garantir l’existence d’un corps dédié à l’intérêt général et protégé de l’influence des intérêts privés. C’est pourquoi nous opposons à l’entreprise de destruction du gouvernement la titularisation des précaires des fonctions publiques et la revalorisation des salaires, gelés depuis 2010. Nous proposons de durcir les règles pour les hauts-fonctionnaires contre les conflits d’intérêts, d’allonger les périodes d’interdiction d’exercer une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur. Nous sommes pour un État au service de l’intérêt général. La vraie réforme dont la fonction publique a besoin est celle qui la mettra à l’abri des puissances de l’argent qui veulent détourner ses missions à son profit.
