L’industrie du tabac est l’une des plus meurtrières du monde. Son commerce engendre de fortes dépendances et provoque 7 millions de décès prématurés par an. Le lobbying des multinationales du tabac est puissant. Nous en avons eu un nouvel exemple lors de l’élaboration par la Commission européenne d’une directive sur le sujet en 2014. L’épisode fut notamment marqué par la démission d’un commissaire européen qui était soupçonné d’avoir reçu des pots de vin.
En décembre dernier, la Commission a présenté les actes d’application de cette directive. Sans surprises, ils sont extrêmement favorables aux cigarettiers. Notamment en ce qui concerne la lutte contre le marché noir des cigarettes. Ce n’est pas un petit sujet puisque ce marché noir pourrait représenter jusqu’à 10% du marché légal. Il sape les politiques de santé publique anti-tabac mises en place par les États. Il représente un manque à gagner fiscal pour les États de 10 milliards d’euros en Europe.
Les cigarettiers sont reconnus par tout le monde comme étant des acteurs centraux de ce marché illégal. Plusieurs d’entre eux ont été condamnés par la justice pour avoir organisé eux-mêmes le marché noir. Pourtant, la Commission européenne n’a rien trouvé de mieux que de confier une grande partie du processus de traçabilité et de suivi aux multinationales elles-mêmes. C’est eux qui sont responsables pour l’apposition des codes qui permettent le suivi sur les paquets. Puis, c’est encore à eux que la Commission européenne confie la gestion, et la transmission des données relatives à la production dans les usines. Les mêmes usines à partir desquelles est organisé le marché parallèle, avec la complicité des cigarettiers.
Ces différents textes auraient dû passer inaperçus, sans vote. Il y aura finalement le vote du Parlement européen. C’est uniquement du fait du député insoumis Younous Omarjee. Parce qu’il l’a demandé. Il a, en effet, pris la tête de ceux qui, au niveau européen, refusent que les collusions entre la Commission et les fabricants de cigarettes ne mettent en péril les efforts de santé publique mis en œuvre par les États membres.
Car la directive européenne, trop laxiste, pourrait compromettre l’application d’un protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé signé par divers États et qui devrait entrer en vigueur d’ici cet été. Ce protocole pose le principe de l’exclusion des cigarettiers de la lutte contre le marché noir. Les parties prenantes reconnaissent « la diversité des stratégies et tactiques employées par l’industrie du tabac pour parvenir à s’ingérer dans l’élaboration et la mise en oeuvre des mesures de lutte antitabac ». 35 États, dont la France, ont déjà ratifié ce protocole. Il deviendra contraignant lorsque ce nombre montera à 40 États, ce qui devrait être le cas d’ici juillet. L’OMS s’inquiète que l’Union européenne fasse passer des textes contraires juste avant l’entrée en vigueur de son protocole. L’organisation voit donc d’un bon œil le renfort qu’apporte au sein des institutions européennes Younous Omarjee. L’eurodéputé insoumis et le directeur général de l’OMS ont d’ailleurs co-signé une tribune.
Le mardi 20 février, Younous Omarjee s’est retrouvé seul contre tous à défendre son « objection », puisque c’est ainsi que s’appelle la procédure parlementaire qu’il a utilisée. Devant la Commission environnement du Parlement européen, presque tous les membres ont voté contre lui. Et donc, avec les empoisonneurs et leurs complices de la Commission.
