24.07.2018

Question écrite : non respect des engagements de General Electric

M. Jean-Luc Mélenchon attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le non-respect des engagements de General Electric envers l’État français et sur la destruction des capacités industrielles françaises.

General Electric a acquis en 2014 la branche énergie d’Alstom avec l’autorisation du ministre de l’économie de l’époque, Emmanuel Macron. Lors de ce rachat, l’État français avait conservé 20 % des titres, ces derniers ayant été prêtés par le groupe Bouygues jusqu’à l’automne 2017. Le Gouvernement a décidé de renoncer à ces options d’achats, sortant définitivement du capital d’Alstom début octobre 2017. La partie transports de l’ancien fleuron industriel français est aujourd’hui sur le point de faire l’objet d’une fusion avec le secteur mobilité du groupe Siemens. Bercy a accordé son autorisation à cette fusion le 28 mai 2018, entérinant ainsi l’un des nombreux chapitres de la grande braderie industrielle française.

Lors de son rachat d’Alstom énergies, General Electric s’était engagé auprès de l’État français à développer l’emploi sur le territoire français à hauteur de 1 000 emplois créés d’ici la fin 2018. Non seulement cet engagement n’a pas été tenu mais l’entreprise américaine détruit des emplois sur le site de Grenoble qui fabrique les turbines des barrages électriques. General Electrics a officiellement annoncé au Gouvernement qu’il ne tiendrait pas son engagement en termes de création d’emplois. L’amende de 50 000 euros par emplois non créés, qui s’élèverait à 34 millions d’euros dans le cas de General Electric, apparaît bien peu dissuasive au regard du chiffre d’affaires de ce dernier qui s’évalue à plusieurs dizaines de milliards de dollars chaque année.

La vente d’Alstom à une multinationale étrangère s’est au final révélé une bien mauvaise affaire pour la conservation sur le territoire national d’un savoir-faire industriel indispensable pour mener à bien la planification écologique. Quatre ans plus tard, l’entreprise américaine se retrouve dans les plus grandes difficultés. Elle a annoncé la suppression de 12 000 emplois au niveau mondial dont 4 500 en Europe. Le 26 juin 2018, elle a même été exclue du Dow Jones Industrial Average, l’indice boursier des plus grandes entreprises américaines. Pour survire, c’est l’industrie française qu’elle sacrifie.

Il lui demande donc quelles mesures de rétorsion seront prises par le Gouvernement français envers General Electrics dans la mesure où il n’a pas respecté ses engagements pris en 2014. Par ailleurs, il voudrait savoir comment le Gouvernement compte désormais empêcher la destruction d’un savoir-faire industriel national.

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