tribunal bobigny

15.12.2019

Le juge Benoît Descoubes panse les plaies des policiers meurtris par nos cris

Six jours après ma condamnation, je n’ai toujours aucun texte du délibéré sur le contenu du jugement qui me concerne. Je sais que j’ai pris le maximum de ce que demandait le procureur représentant Nicole Belloubet. Plusieurs de mes co-inculpés ont reçu leur jugement. Ils découvrent avec étonnement qu’ils sont relaxés de plusieurs des motifs de leur présence au tribunal. Le juge ne l’a pas dit en nous notifiant nos condamnations. C’était son devoir pourtant je crois. Nous n’avons donc pas pu faire valoir cette circonstance accablante pour Belloubet dans nos réactions devant la presse dans les jours qui ont suivi. C’est un procédé déloyal. Il confirme l’objectif essentiel du procès politique : faciliter le travail du pilori médiatique qui s’est immédiatement mis en place. Souvenons-nous que toute cette affaire n’existe que par certaines images de l’émission « Quotidien ». Qu’en ces temps de manif et de jugement à la chaine chacun se le dise : une caméra de « Quotidien » peut vous mener au tribunal. Eloignez vous dès que vous en voyez une.

Nos avocats n’ont reçu aucune notification non plus. Par contre les parties civiles ont été soignées avec respect. En effet le juge Benoît Descoubes ne s’est pas contenté de nous condamner lourdement pour avoir crié sur notre palier. Il a soulagé avec empathie les souffrances de nos victimes. Car les « parties civiles », juges et policiers responsables du désastreux déroulement de la perquisition au siège des insoumis ont demandé d’importantes indemnités pour compenser leurs souffrances.

Vous avez été nombreux, chers habitués de ce blog, à vous être inquiétés pour la santé de ces policiers traumatisés par notre comportement. Car vous appris avec stupeur qu’ils avaient eu jusqu’à sept jours d’arrêt de travail en raison de nos décibels excessifs. Certains ont eu des cauchemars attestés par un expert. Ils ont même eu un « état de stress » et de mauvaise « humeur » en relation avec ce traumatisme. Il est vrai que je ne mesurais pas le caractère glaçant de mes propos : « Ma personne est sacrée ! », « La République, c’est moi ».  J’ai dit à la barre du tribunal que j’étais désolé de leur avoir causé une telle souffrance. Dupont-Moretti a déclaré que c’était là une moquerie méprisante. Pas du tout. Je pensais aux souffrances au travail de milliers des nôtres aux urgences à l’hôpital, dans le chemin de fer, dans le bâtiment et ainsi de suite, aux 565 morts au travail par an. Mentalement je comparais et je me disais que peut-être on pourrait trouver quelque chose pour obtenir à leur avantage des indemnités comme celles-là.

Vous serez pleinement rassuré en lisant le texte du délibéré qui nous condamne à leurs verser de grosses sommes réparatrices. Ce texte est livré ici sans commentaires. Les vôtres suffiront. Le président de ce tribunal s’appelle Benoît Descoubes, un nom que vous aurez à cœur de garder en mémoire chaque fois que vous voudrez affirmer votre « confiance dans la justice de mon pays ». Les procureurs porte-parole de madame Belloubet dans ce grand moment de justice étaient Phillipe Bourrion et Juliette Gest. Leurs réquisitions ont été entendues à la lettre pour ce qui me concerne. Si bien que madame Belloubet peut être contente : bon tableau de chasse. Poursuivis en partie civile par ceux qui sur ordre nous ont envoyé directement au tribunal correctionnel, suivie à la lettre dans ses demandes, elle peut aussi se réjouir de voir tout un tas de gens qui vont passer une joyeuse Noël pour avoir bien obéi. Nous allons de notre côté emprunter pour pouvoir faire face à l’ardoise finale de plus de 30 000 euros à distribuer à nos victimes. Sans compter les amendes et les frais de justice. Quant à vous, contribuables, vous êtes heureux de savoir que cette action et les deux jours de procès ont couté environ 150 000 euros au trésor public.

Bien joué Belloubet ! Un beau feuilleton médiatique. Et taper et taper encore au portefeuille pour mener son combat politique, c’est tout un programme. Nos plaintes contre ceux des indemnisés qui ont jeté à terre des camarades provoquant des côtes cassées et autres dols n’ont été nullement prises en compte.  L’IGPN, cet organisme de policiers qui jugent d’autres policiers a dit que tout était normal.  Le juge ne s’est pas étonné : pourquoi ne retrouver incriminées aucune des personnes ainsi jugulées ? N’étaient-elles pas censées avoir mis les policiers en danger ?

Bref. Justice est faite telle qu’elle est dans ce pays à cette heure. Le procès politique a eu lieu. Nous sommes condamnés. Tout est dans l’ordre. Le moment venu, si nous sommes victorieux électoralement une commission « Vérité et Justice » sera constituée sur le modèle de ce qui s’est fait la fin de certains régimes autoritaires. On verra plus clair sur ce qui a permis cette dérive. Il faudra établir les responsabilités personnelles, clarifier les mécanismes qui l’ont rendue possible. D’ores et déjà une commission d’enquête a été constituée à l’Assemblée nationale à l’initiative des Insoumis pour identifier les causes qui perturbent l’indépendance politique et matérielle de la justice. Les auditions se déroulant sous serment, on peut penser que beaucoup de témoins hésiteront à mentir. Mais ce n’est pas certain car ils savent qu’ils seront couverts par les réseaux de Belloubet comme l’a montré l’abandon des poursuites contre les responsables du cabinet de l’Élysée poursuivi par la commission d’enquête du Sénat à laquelle ils avaient menti sous serment.

Dans cette affaire et dans ce contexte c’est l’intérêt du pays tout entier de concourir au travail de cette commission dont le but est de contribuer à avoir une Justice digne d’un état de droit républicain. Et dont nous n’ayons pas honte. Mais pour l’instant nos noms s’ajoutent donc à la liste des 3 000 personnes jugées séance tenante pour crime de gilet jaunes dont 1 000 condamnés à de la prison ferme, aux éborgnés et mutilés qui doivent à Nicole Belloubet leur condamnation et aussi l’impunité de leurs agresseurs couverts, protégé et encouragés par le silence approbateur de la ministre. Et maintenant bonne lecture.

« A rejeté la demande de renvoi formulée par le ministère public et joint les incidents de procédure au fond. 

Rejette l’ensemble des incidents et inconditionnalité soulevés ; 

Sur l’action publique : 

Monsieur Manuel BOMPARD : coupable, amende de 7000€

Monsieur CORBIERE : relaxe 

Monsieur LACHAUD : coupable, 6000€ d’amende 

Monsieur MELENCHON : coupable, 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 8000€ d’amende
Monsieur Bernard PIGNEROL : coupable, 8000€ d’amende

Madame Rozenfeld : coupable, 2000€ d’amende

Sur l’action civile : 

Sur la réparation des préjudices : 

Solidairement à l’encontre de Manuel Bompard, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Bernard Pignerol, Muriel Rozenfeld : 

1) Madame Pelen sollicite 1€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Il sera fait droit à cette demande

2) Madame Pesse sollicite 1€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Il sera fait droit à cette demande. 

3) Monsieur Marilly sollicite 1€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Il sera fait droit à cette demande. 

4) Monsieur Frederic VIDAL sollicite la condamnation solidaire des personnes condamnées à lui payer la somme de 5000€. L’expert relève un état de stress avec des troubles du sommeil et de l’humeur. Mais il ne détermine aucune incapacité de travail. En conséquence, le tribunal fixe à 1500€ de dommages et intérêts le montant de la réparation de son préjudice moral. 

5) Monsieur Maxime Cuby sollicite la somme de 5000€ en réparation de son préjudice. Il présente selon l’expert deux jours d’incapacité de travail psychologique en raison d’un « état de stress avec retentissements sur l’humeur, des troubles du sommeil avec cauchemars en relation avec les faits subis ». En revanche, son exposition répétée dans les médias n’est pas directement causée par les faits mais relève de la responsabilité des médias concernés. En conséquence, son préjudice sera réparé à hauteur de 3000€ de dommages et intérêts. 

6) Monsieur Elvis Bonan demande au tribunal de condamner solidairement messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard, et madame Rozenfeld à lui payer 5000€ de dommages et intérêts. Il présente une incapacité de travail physique de 1 jour et de 7 jours pour l’incapacité totale de travail psychologique. Selon les constations médicales, il souffre d’une érosion de 2 centimètres sur 1 centimètre sur le bras droit et d’un important retentissement psychologique selon l’expert. Compte tenu des conclusions de l’expert : « Au total, la personnalité de Monsieur Bonan Elvis relève des traits sensitifs, des traites psychasthéniques, sans relations avec les faits subis », et de la relaxe de Monsieur Alexis Corbière, le préjudice de Monsieur Bonan sera réparé à hauteur de 3000€. 

7) Madame Marie-Christine Andrieu sollicite la condamnation solidaire de messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard et madame Rozenfeld à lui payer 3000€ de dommages et intérêts. Mais, en l’absence d’incapacité totale de travail médicalement constatée, son préjudice moral sera réparé à hauteur de 2000€ compte tenu de la bousculade subie. 

8) Madame Louyat présente la même demande. Le tribunal condamne messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard et madame Rozenfeld à lui payer solidairement la somme de 3000€ de dommages et intérêts compte tenu de l’incapacité de travail de deux jours médicalement retenus. 

9) De la même manière, Monsieur Esbelin sollicite la somme de 3000€. En l’absence d’incapacité totale de travail médicalement constatée, le montant de la réparation de son préjudice sera évalué à 1500€ de dommages et intérêts. 

10) Monsieur Montmory demande également la condamnation de messieurs Mélenchon Pignerol, Lachaud, Bompard, et madame Rozenfeld à lui payer 3000€ de dommages et intérêts. Mais, en l’absence d’incapacité totale de travail médicalement constatée, son préjudice moral sera réparé à hauteur de 2000€ compte tenu des contacts physiques subis. 

11) Monsieur Guimard présente la même demande. S’il est retenu en ce qui le concerne une incapacité totale de travail psychologique de trois jours, il déclare lors de ses auditions qu’il ne s’est pas senti blessé et qu’il ne se souvenait pas de la clé de bras de monsieur BOMPARD. Compte tenu de ces éléments la somme de 2000€ de dommages et intérêts lui sera attribuée.

12) Madame Clotilde Objois sollicite 1€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Il sera fait droit à cette demande.

13) Monsieur Benjamin Bredon demande la réparation de son préjudice à hauteur de 3000€. Mais, en l’absence d’incapacité totale de travail et la médiatisation répétée des images étant sans lien direct avec les faits, son préjudice sera indemnisé à hauteur de 1500€. 

14) Monsieur Pascal Fontenille sollicite une réparation à hauteur de 3000€. En l’absence d’incapacité totale de travail, son préjudice sera réparé à hauteur de 1500€ de dommages et intérêts. 

15) Enfin, monsieur Tony Sartini demande au tribunal de « s’entendre Messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard, Corbière et madame Rozenfeld et le cas échéant Coquerel, Prud’homme et Quatennens au paiement in solidum de la somme de 3000€ en réparation du préjudice moral subi et de l’atteinte à son image ».
Outre le fait que le tribunal ne peut condamner que les personnes citées devant lui, il constate que la médiatisation excessive et répétée des images n’est pas en lien direct avec les faits reprochés aux prévenus dont il est saisi et relève de la responsabilité des médias concernés. 

En conséquence, en l’absence d’incapacité totale de travail médicalement constatée, le tribunal condamne messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard, et madame Rozenfeld solidairement à payer 1500€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. 

A l’encontre de Jean-Luc Mélenchon et Bernard Pignerol solidairement :

16) Monsieur Fabrice Kaiser demande au tribunal de condamner solidairement Messieurs Mélenchon et Pignerol à lui payer la somme de 10 000€ de dommages et intérêts. Toutefois, l’absence d’incapacité totale de travail et la médiatisation excessive des images étant sans lien direct avec les faits reprochés aux prévenus, son préjudice sera indemnisé à hauteur de 3000€.

Sur les demandes formulées en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale : 

Il n’est pas inéquitable d’allouer respectivement la somme de 3000€ sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale ç Monsieur Marilly et à Madame Clotilde Objois et Monsieur Fontenille et 1000€ à Monsieur Bredon.

Messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard, et madame Rozenfeld seront condamnés à payer in solidum à madame Andrieu, Madame Louyat, Monsieur Esbelin, Monsieur Guimard et Monsieur Monmory la somme de 3000€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

Messieurs Mélenchon et Pignerol seront enfin condamnés à payer Monsieur Kaiser la somme de 1500€ au titre de l’article 475-1 du  code de procédure pénale. 

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