Question écrite : mine d’or en Guyane

M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le projet « Montagne d’or », mine géante au cœur de l’Amazonie française.

Ce projet est vivement contesté depuis son origine par une partie de la population guyanaise et les organisations environnementales. À rebours de l’urgence écologique, il prévoit un déboisement total de 1 513 hectares dont un tiers de forêt primaire. Plus de 2 000 espèces végétales et animales sont menacées par l’utilisation de milliers de tonnes d’explosifs et de cyanure et de millions de litres de fuel. En 2019, le Président de la République Emmanuel Macron avait estimé qu’il n’était, « en l’état, pas compatible avec les ambitions écologiques de la France ». Puis le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé que l’État ne donnerait pas son feu vert, l’estimant « incompatible avec les exigences de protection de l’environnement ». La Convention citoyenne pour le climat demande de son côté un moratoire sur l’industrie minière en Guyane.

Pour réaliser ce projet, la compagnie Montagne d’or avait besoin de prolonger ses deux concessions minières. Elle en a fait la demande au ministère de l’économie. Plutôt que d’y opposer un franc refus, l’État s’est abstenu de répondre dans les délais. Deux décisions implicites de refus de prolonger les concessions sont nées le 21 janvier 2019. Ceux-ci ont été contestés par la compagnie. Le jeudi 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la région a enjoint l’État « de prolonger » les concessions minières. Le projet est donc toujours d’actualité. Dans ses deux jugements, le tribunal administratif de la région relève que l’État « ne produit aucune pièce justificative », le « défaut de contestation sérieuse du ministre » et « l’absence de critiques ».

M. le député demande de bien vouloir justifier de l’absence d’un représentant de l’État à l’audience du tribunal administratif le 3 décembre 2020. M. le député s’interroge sur ce double-jeu de la part du Gouvernement. Il apparaît en totale contradiction avec les ambitions affichées de préservation de la biodiversité et de rôle moteur dans la perspective de la COP15 qui doit se tenir en Chine en mai 2021. Par conséquent, il aimerait savoir si le Gouvernement compte clarifier sa position et tenir parole en mettant définitivement un terme à ce projet funeste.

Retrouvez cette question sur le site de l’Assemblée nationale

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