« La propriété privée est-elle inaliénable dans tous les cas de figure ou pas ? » m’a demandé monsieur Lenglet à l’occasion d’un podcast où il me donnait l’occasion de répondre en profondeur à une série de questions diverses de son choix. Les réseaux d’extrême droite se sont aussitôt saisis de l’évocation du sujet pour m’attribuer une position caricaturale sans rapport avec mon propos. Comme d’habitude, à partir d’un certain nombre de reprises sur X (ex. Twitter) et ailleurs, les chaînes d’info en continu se sont emparées du sujet à leur tour. Car on connaît désormais la porosité mécanique entre le monde de l’officialité médiatique et la fachosphère. La médaille d’or doit être attribuée ici à LCI et il faut remarquer et saluer son indélicatesse. En effet, c’est avec cette chaîne que j’avais conclu ma participation à l’émission de Lenglet. Là, on se précipita pour relayer la fachosphère, pousser de faux cris de stupeur et vouloir créer le buzz. « Alors ? Comment ça se fait ? Mélenchon est contre la propriété privée ? Les maisons, les voitures, tout ça, c’est fini ? » Un comportement d’autant plus lamentable qu’il prouvait à l’évidence combien la personne qui s’exprimait n’avait pas écouté le podcast. Peu après, Sarah Knafo en fit autant, allongeant la liste de ceux qui relayaient la fachosphère sans avoir écouté le passage concerné, en croyant que nous ne le verrions pas.
Finalement, les malheureux simulateurs d’indignation n’auront pas attendu trop longtemps pour être démentis par un vote des Insoumis à l’Assemblée nationale. Ce jeudi 29 octobre fut comme une réponse aux élucubrations des faiseurs de buzz en continu LCI et de Sarah Knafo sur la soi-disant hostilité des Insoumis à la propriété privée du domicile et autres biens familiaux. Dans leur niche parlementaire, les députés LFI ont défendu une proposition de loi dont l’objectif est d’éviter qu’une famille ultramarine puisse perdre un terrain ou une maison transmise par ses parents ou ses grands-parents, faute d’avoir réglé la succession. Cette proposition a été brillamment défendue par les députés LFI d’Outre-mer Jean-Philippe Nilor (Martinique) et Jean-Hugues Ratenon (la Réunion). Victoire ! La majorité de l’Assemblée l’a adoptée.
Reste qu’il est désagréable de voir des gens intelligents se comporter comme des cuistres. Ils abaissent le niveau du débat public d’une présidentielle, soit pour flatter des crédules avachis comme le public visé par Knafo ou pour faire de l’audience à l’heure de diffuser des pubs pour des saucisses panées ou des automobiles coréennes. Tant pis.
Mais saisissons pourtant au bond le formidable atout que représente l’ouverture d’un débat sur la propriété. La gauche – mais pas seulement – doit s’y intéresser. Car de même que le capitalisme change dans l’histoire et qu’il est donc nécessaire d’en comprendre chaque configuration pour combattre le système, les concepts et la réalité sociale qui la décrivent font de même.
Dans les faits, la définition de la propriété ne répond pas à notre époque aux considérations métaphysiques dont sont entourées les récitations des amis de Sarah Knafo et les stupéfaits de l’info en continu. En toute hypothèse, à part les récitants du catéchisme du petit propriétaire, la plupart des gens savent combien la propriété n’est ni un pouvoir absolu sur les choses ni une garantie de l’ordre social. Chacun sait combien tout usage d’un bien privé intervient dans le monde d’interdépendances où il s’inscrit et lui donne son sens. Normes et règles sont là pour le rappeler à chaque instant. Dès lors, les droits de propriété doivent être pensés comme des droits relationnels, encadrés et responsabilisés.
En réalité, la propriété telle que décrite par les rapports sociaux qui la mettent en scène au 19ᵉ et au 20ᵉ siècle, a tant changé ! Et cela, non pas seulement parce que nous nous sommes mis à y penser autrement, mais parce que le capitalisme lui-même en a mis en scène d’autres définitions, non sur un plan théorique, mais de façon très concrète. Au total, d’un côté le concept de « bien commun » est devenu largement hégémonique. Il a tracé une restriction au droit de propriété privée auquel il s’oppose frontalement. De l’autre, la forme traditionnelle de la propriété s’est elle-même remise en question. Prenons un exemple que je crois assez éclairant. Je pose la question : combien de temps doit durer un rapport de propriété pour que celle-ci puisse être considérée comme une possession réelle telle qu’elle était il y a cent ans, où elle durait plusieurs années ? Car elle tomba bientôt à quelques mois ou semaines il y a encore dix ans. On en est aujourd’hui à deux secondes de moyenne dans les transactions à haute fréquence ! Quelque chose a donc changé de nature dans l’idée de la réalité d’une propriété. Je le mentionne pour montrer comment le contenu d’un concept peut se transformer radicalement sans changer de nom.
La réflexion sur la propriété a été réactivée sur le plan théorique dans l’état-major de l’Institut La Boétie par le travail de Pierre Crétois, un des animateurs de la Boétie, mais aussi par Christophe Clerc et Gérard Mordillat. Leurs travaux et leurs livres ont nourri nos réflexions jusqu’au point où nous voici rendus à faire des propositions intégrées au cadre d’ensemble de notre programme. Leur travail de déconstruction des croyances et des certitudes à propos de la propriété a été au point de départ de notre démarche. L’usage que nous en faisons évidemment n’engage que nous et, à cet instant, seulement moi.
Cet été, je me suis rapproché d’Aurélie Trouvé pour approfondir la question puisqu’elle venait de conclure sa commission d’enquête à l’assemblée sur l’action des fonds d’investissement qui pillent l’économie productive de notre pays. Ici nous sommes placés devant une mise en scène de la pratique de la propriété caractéristique de notre époque où la finance domine la production, mais détourne aussi le sens de la propriété pour en changer la finalité. Un investissement n’est pas réalisé en vue d’un profit basé sur la production, mais sur le pillage de l’entreprise elle-même transformée en gisement de pompages à la découpe.
Plus largement, nos échanges me permirent de connaître comment, dans la pensée contemporaine, un concept d’abord purement philosophique est devenu une procédure marchande très concrète. Je parle de la propriété comme « droit d’usage » comme en parlait Maximilien Robespierre. En effet, dans le débat initial de la France révolutionnaire, Robespierre éclaire la discussion avec les partisans de la propriété comme droit naturel imprescriptible en présentant le droit de propriété comme un « droit d’usage ». Comme tel, il est donc susceptible de limitation de liberté dans son domaine. De fait, c’est bien ainsi qu’il apparaît dans l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le droit y est déclaré imprescriptible mais reçoit aussitôt une limitation qui annule donc la prémisse… Lisons : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé », jusque là Knafo n’a rien à dire. Mais le texte continue pour abroger ce qui vient d’être dit : « nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». Dans le préambule de la constitution de 1946, un autre saut est fait dans ce sens. Ici, la propriété peut et doit changer de nature dans certains cas précis. « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». En apparence, la propriété reste elle-même : seul son détenteur change. En réalité, comment croire que la propriété privée et la propriété collective nomment la même chose ? La propriété est-elle l’essence de ce qui est possédé ou bien seulement une forme de droit d’usage ?
La propriété comme droit d’usage
La Livebox d’Orange ne vous appartient pas. Il faut la rendre quand elle est obsolète ou que l’abonnement s’arrête. Vous n’en avez qu’un droit d’usage quoiqu’elle vous appartienne d’une certaine façon. C’est un bien matériel dont vous avez l’usage exclusif. Autre exemple, la société « Rockstar Games » a décidé de vendre ses jeux uniquement en version digitale. La propriété de l’achat est donc limitée au temps où le jeu est accessible en ligne. À ce moment-là, vous n’avez plus accès à ce dont vous aviez acquis la propriété. Je ne développe pas davantage. Des formules de ce type existent sous bien des formes. Par exemple, le leasing. Revenons à l’idée du droit d’usage. Si la propriété est un droit d’usage dans un certain nombre de domaines, nous pouvons nous en emparer, pour créer de la responsabilité écologique. Pourquoi ? Admettons : celui qui a produit l’objet reste responsable du fait qu’il n’en a « vendu » que l’usage, alors une fois que son obsolescence est avérée, il doit en assurer la récupération et le recyclage. Nous avons là une définition précise et concrète de la règle verte « on ne prendra pas davantage à la nature que ce qu’elle est capable de reconstituer ». Ici, on lui a déjà pris et on le recycle pour l’avoir encore, sans rien prendre de nouveau. Autrement dit, dans certains secteurs, la propriété, transformée en simple droit d’usage, fait que certains resteront responsables de leur production pendant son usage et après son usage. De ce fait, nous atteindrons deux buts. Le premier, c’est de pousser à retarder l’obsolescence programmée, de la retarder dans le temps, car celui qui aura vendu aura intérêt à ce que son produit n’ait pas besoin d’être récupéré trop souvent. C’est un premier résultat. Et deuxième résultat : nous pouvons produire à partir de là de quoi alimenter l’économie circulaire en permanence quasiment par une obligation. D’autres mises en œuvre de la propriété comme droit d’usage ont montré la fécondité de ce changement de point de vue. C’est par exemple la situation où la propriété du sol demeure celle de la collectivité et où le bâti est celui du constructeur ou du propriétaire de la construction. Dans ce cas, le droit d’usage peut contenir une limite dans le temps et cela percute les droits de l’héritage en limitant par exemple l’évolution du prix de revente. Et ainsi de suite. Ce sont autant de possibles. D’autres sont déjà là ou apparaîtront sous peu.
Mis en alerte par le mésusage de mes réflexions, je veux prendre tout de suite une précaution. Compte tenu du degré de simplification auquel sont soumis nombre de mes propos, je dois préciser que je ne recommande aucune des formules que j’évoque. Il s’agit d’illustrer une idée qui ne va pas de soi tant nous sommes habitués à donner un sens aux mots, sans vérifier si ce qu’ils désignent est bien ce que nous voulons dire. Car au cas particulier du droit d’usage de la propriété, la réflexion n’a pas été réservée à la gauche collectiviste. Plus d’un des penseurs du capitalisme pour les lendemains de la période actuelle en fin de course, s’est montré intéressé. Le vocabulaire va redevenir un champ de bataille j’en ai le pressentiment.
Car cette idée a des partisans de deux natures : capitalistes et collectivistes. Pourquoi pas ? C’est donc un débat qui ne peut pas être ramené à la caricature entendue depuis que je me suis exprimé sur le sujet. L’occasion est là qui favorise des mises en commun et de l’immatérialité partagée. Mais pour nous, la question de la propriété comme droit d’usage implique aussi une connexion avec celle des « bien communs » dont elle peut favoriser la protection et la gestion collective. Voilà qui nous ramènera au cadre de la planification écologique de la production… Et cette conception peut fournir de nombreuses pistes de travail concrètes. Dans mon livre « Faites mieux », je note comment la racine de la crise écologique est repérable dans la non-concordance des cycles sociaux, écologiques et productifs. Les droits d’usage limités, l’obsolescence maîtrisée, sont, par exemple, autant de machines à contrôler les temps sociaux… Et à les harmoniser entre eux.
Au total, interroger la nature de la propriété, c’est finir par se demander concrètement comment construire la « république des communs » dont parle Pierre Crétois en lien avec le nouvel état du monde en crise écologique.
