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12.07.2021

L’Union européenne protège les multinationales

Le 10 juillet, le G20 a signé un accord pour un impôt minimum mondial pour les multinationales. Cela parait être une bonne nouvelle. Malheureusement, le mot clé ici est bien « minimum ». On est loin de la « plus grande révolution fiscale depuis un siècle » annoncée pompeusement par Bruno Le Maire dans un tweet rappelant Sarkozy annonçant en 2009, déjà après un G20 : « les paradis fiscaux, c’est fini ». En réalité, le taux d’impôt minimal est fixé à 15% des bénéfices. C’est-à-dire toujours 10 points de moins que le taux actuel français, mais seulement 2,5 petits points de plus que le taux irlandais, le plus bas de toute l’Europe. Le dumping fiscal va donc largement continuer comme avant. Le G20, dominé par les États-Unis et l’Union Européenne, prouve une fois de plus son inefficacité pour créer un cadre légal mondial contraignant pour les multinationales. D’autres initiatives existent, notamment à l’ONU où tous les pays du monde sont représentés. Je plaide depuis des années pour que mon pays s’y intéresse et en prenne sa part.

En 2014, l’Équateur et l’Afrique du Sud furent à l’initiative d’une résolution historique des Nations Unies. Il s’agissait de créer dans le cadre ONU un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. Ce fut à l’époque une grande avancée pour tous les défenseurs des droits des peuples à travers le monde. En effet, pendant 40 ans, les États-Unis et leurs alliés avaient réussi à bloquer toute tentative sérieuse d’avancée internationale pour mettre des limites au pouvoir des multinationales. Cette fois aussi d’ailleurs, ils avaient tenté d’y faire obstacle. Les États-Unis avaient voté contre la résolution introduite par l’Équateur et l’Afrique du Sud. On n’en attendait pas moins d’eux. L’Union européenne évidemment avait voté avec le gouvernement américain. En embarquant dans ses valises la France, gouvernée à l’époque par un pouvoir issu du PS qui refusait donc officiellement ce traité international.

Depuis, un groupe de travail s’est mis à l’œuvre à partir de 2015. Les États-Unis et le Canada l’ont quitté dès la première session. L’Union européenne aussi a commencé par le boycotter. Le gouvernement français, ne sachant être courageux, était présent sous le statut de membre observateur. Depuis, la France est devenue membre de plein exercice et l’Union européenne a changé de stratégie. Elle participe aux réunions pour mieux en saboter le contenu. Elle a ainsi milité activement pour que les représentants des multinationales soient associés aux négociations. Il faut dire que l’écriture des règles directement par les lobbies est la façon ordinaire de conduire les affaires à Bruxelles. Puis, elle a insisté pour étendre le champ du futur traité aux « autres entreprises » c’est-à-dire autant à Coca-Cola et McDonalds que le boulanger et le restaurateur du coin ! Il s’agit d’une manœuvre pour tuer dans l’œuf toute possibilité pour que ce traité se réalise un jour.

L’Union européenne est une fervente promotrice d’un désordre international basé sur la loi du plus fort. C’est celle imposée par ses accords de libre-échange signés au rythme de quatre ou cinq par an et dont la logique est d’abaisser les normes à respecter pour les entreprises transnationales. Ils mettent sur pied des tribunaux d’arbitrage privés auprès desquels les entreprises peuvent attaquer les États. Cet ordre juridique est une machine à détruire les protections des droits sociaux et de l’environnement. Quelques exemples suffisent à s’en convaincre. L’Allemagne a par exemple été condamnée à payer 1 milliard d’euros à une entreprise pour sa décision de sortir du nucléaire. L’Italie est, elle, attaquée par une entreprise pétrolière britannique pour avoir décidé d’interdire l’extraction gazière et pétrolière à moins de 12 milles des côtes pour prévenir les marées noires. Une entreprise minière canadienne demande 16 milliards de dollars à la Colombie, soit 20% de son budget national pour avoir créé un parc national sur une zone de la forêt amazonienne, annulant ainsi un projet de concession de mine d’or. Un fournisseur d’énergie suédois a contraint en 2010 la ville de Hambourg à revoir à la baisse ses exigences écologiques pour la construction d’une centrale à charbon, après l’avoir menacé de réclamer 1,4 millions d’euros. Le Canada et la Nouvelle-Zélande ont tous deux ajourné leurs politiques antitabac suite aux menaces des cigarettiers.

Je suis un adversaire farouche de ces traités et ces tribunaux privés qui organisent l’arbitraire des multinationales privées. C’est pourquoi j’ai soutenu les objectifs de la résolution prévoyant la création du traité international proposé par l’Équateur. Je l’ai fait en étant auditionné par le groupe de travail de l’ONU le 24 octobre 2016. Je suis aujourd’hui toujours un fervent partisan des objectifs de la résolution. Elle prévoyait notamment de faire primer le respect des droits humains prévus dans le traité sur l’ensemble des accords commerciaux. Elle avait également inscrit le principe de responsabilité des maisons-mères sur l’ensemble de leurs sous-traitants et fournisseurs dans le monde. Nike ou Apple ne pourraient ainsi plus pu se cacher derrière le fait qu’il ne sont pas les propriétaires légaux des usines où leurs produits sont fabriqués dans des conditions de travail proches de l’esclavage.

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Dans mon programme pour la présidentielle, figure toujours l’ambition d’un tel traité. La France est un pays puissant. Sa voix compte. Elle résonne encore davantage quand elle la met au service de l’intérêt général humain. Il est aligné avec notre intérêt propre de Nation. Créer du droit international dans le cadre des Nations Unies est un progrès sur le chaos et la barbarie. Le changement climatique, l’uniformisation et la réalisation globale mettent à l’ordre du jour un nouvel acteur : le peuple humain. C’est en soutenant des initiatives comme celles-ci que nous donnerons corps à cette communauté.

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