10.05.2022

Macron déclare caducs les traités européens

Le 9 mai, Emmanuel Macron prononçait un discours au Parlement européen au prétexte de la fête de l’Europe. Souvenez-vous. À la fin de l’année dernière, on nous annonçait en grande pompe une présidence française de l’Union européenne très ambitieuse. Il devait, nous disait-on, multiplier les initiatives y compris pendant la campagne électorale présidentielle française. En fait, après une conférence de presse soporifique en décembre et un discours au Parlement européen en janvier, il n’y a rien eu de tel. Silence et absence de la Présidence française de l’Union européenne jusqu’à donc jusqu’à ce 9 mai, deux semaines après la fin de l’élection présidentielle.

Les agités de « la défense de l’Europe » qui essaient d’affoler tout le monde à propos de l’Union populaire sur le sujet se soucient comme d’une guigne de ce qui se passe réellement dans l’Europe réelle. Ils n’ont rien noté rien critiqué. Rien compris en fait. Mais nous qui réfléchissons et sommes des gens sérieux on peut déjà conclure deux choses de cet échec. Premièrement, Emmanuel Macron a gâché la présidence française par son entêtement à ne pas vouloir la décaler à après la séquence électorale. Deuxièmement, sur ce sujet non plus, il n’a pas reçu de mandat lors de son élection puisqu’il n’a pas exposé aux Français ce qu’il voulait faire en Europe en leur nom. Il n’y a pas eu, là non plus, de mandat donné ni de vote d’adhésion à son projet européen pour la raison qu’il n’en a jamais parlé.

Venons-en à son discours à Strasbourg. Il contient une information d’importance. Emmanuel Macron s’est prononcé pour la révision des traités actuels. Il considère donc ces traités comme obsolètes. C’est-à-dire périmés. « Il faudra réformer nos textes, c’est évident. L’une des voix de cette réforme est la convocation d’une convention de révision des traités. C’est une proposition du parlement européen et je l’approuve » a-t-il déclaré. Qu’en peu de mots ces choses-là sont dites. C’est un désaveu cinglant pour tous ses propagandistes qui viennent de passer des jours entiers à expliquer sur tous les tons qu’être contre les règles européennes actuelles était être « anti-européen ». Leur argument principal contre la Nouvelle Union populaire s’effondre sous l’effet d’une déclaration de leur propre chef. Trop comique.

Comment prendre au sérieux Clément Beaune qui, 3 jours avant le discours du Président, caractérisait dans une tribune au Monde nos critiques des traités européens comme des « slogans vides, intégralement négatifs » ? Quel crédit apporter désormais à l’eurodéputé Stéphane Séjourné qui le matin même, dans une lettre à Olivier Faure et Julien Bayou prétendait que notre programme ferait « de la France un paria en Europe » ? Et surtout que reste-t-il de l’accusation selon laquelle nous voudrions une « Europe a la carte » ingérable ? Car Emmanuel Macron lui-même a explicitement plaidé pour une Europe à la carte : «  Je suis frappé de voir comment la volonté de nous tenir à 27 nous empêche à être plus ambitieux. (…) Les cercles d’avant garde n’excluent pas. Cette différenciation ouverte à tous est une condition de cette efficacité et de cette ambition que j’ai évoquée. ». C’est précisément un angle débité en boucle par les macronistes pour déplorer notre ambition de désobéissance à certaines règles européennes. Clément Beaune et Stéphane Séjourné reprenaient tous les deux cette critique dans leurs textes respectifs. Raté ! Les voilà devenus, après le discours du Président, des défenseurs de cette Europe à la carte qu’ils nous reprochaient de vouloir instaurer. À moins que, fidèles à leurs arguments de la semaine dernière, ils soient devenus les opposants du Président cette semaine. À eux de clarifier leur position ambiguë. Non. Je blague. Ils n’ont aucune position. Ce sont des mercenaires de la parole qui débitent des « éléments de langage » sans comprendre eux-mêmes ce qu’ils disent.

Certes, ce n’est pas la première fois qu’Emmanuel Macron annonce une révision des traités. Il l’avait déjà fait lors son discours de la Sorbonne en septembre 2017. Les répondeurs automatiques des médias et de la REM n’ayant rien écouté ni rien noté n’en ont rien retenu ni hier ni aujourd’hui. On connait la suite. Rien ne s’est passé, notamment du fait d’un refus systématique du gouvernement allemand. Il faut néanmoins le prendre au sérieux et regarder ce qu’il propose. Dans son discours, il n’y avait pas grand chose du nouveau contenu proposé pour un nouveau traité. Il a parlé de généraliser la prise de décision à la majorité qualifiée au Conseil européen et d’ajouter de nouveaux objectifs à ceux déjà existants aux institutions. Mais cela reste assez flou. En fait, le point le plus remarquable est pour l’instant une absence. Le Président ne parle plus du tout de réviser les règles budgétaires. Pas un mot n’a été prononcé sur ce sujet crucial. Et pourtant…

Pourtant en décembre dernier, c’était encore le cas. Dans sa conférence de presse du 9 décembre 2021, Emmanuel Macron demandait de « repenser le cadre budgétaire » des traités. Celui qui impose le carcan des 3% de déficit public maximum notamment. Le 23 décembre, il cosignait avec Mario Draghi une tribune dans le Financial Times qui proposait de « sortir les investissements structurants » de ce carcan. Et depuis, plus rien. Qu’est-ce qui a changé ? Entre temps, le gouvernement allemand s’est exprimé sur cette proposition. Et il a opposé une fin de non-recevoir, notamment à travers une déclaration de son ministre des finances libéral, Christian Lindner. Le 17 janvier 2022, il a déclaré : « Il est temps de reconstruire des marges de manœuvre budgétaires, c’est pourquoi je défends fortement une réduction de la dette souveraine (…) Je ne pense pas qu’on puisse de façon réaliste s’attendre à des changements fondamentaux sur les critères de dette et de déficit ». Fermez le ban. Emmanuel Macron a renoncé à son ambition de desserrer un peu l’étau budgétaire. On sait depuis le discours du 9 mai que même dans le cas d’une révision des traités, la France ne compte pas le proposer.

Sur le plan du débat européen, les choses sont donc claires pour les élections législatives. Élire une majorité, et donc un gouvernement favorable à Macron, c’est le retour de l’austérité garanti. Car contrairement à ce que l’on entend souvent, les règles budgétaires n’ont pas disparu du droit européen. Elles ont certes été suspendues au moment de la crise sanitaire, ce qui prouve leur caractère néfaste. Mais, sauf décision contraire au cours de l’année 2022, il est bien prévu qu’elles entrent de nouveau en application en 2023. Emmanuel Macron a d’ailleurs acté et anticipé ce retour à l’austérité. Dans le « programme de stabilité 2022-2027 » que le gouvernement français a envoyé à la Commission européenne en avril 2021, il promet un retour sous les 3% de déficit d’ici l’année 2027. Cela correspondrait à une cure d’austérité plus importante que ce que la France a jamais connu, à la fois par sa durée et son intensité.

De son côté, la Nouvelle Union populaire a prévenu : elle appliquera d’abord son programme. Celui-ci entrera en contradiction avec les règles budgétaires de l’Union européenne. Celles-ci rendent impossibles par exemple les investissements massifs que nous avons prévus pour la bifurcation écologique et pour la reconstruction des services publics. C’est pourquoi nous défendons, sur ce point précis entre autres, (et non comme principe général), la désobéissance. Nous ne serons pas les premiers à le faire, loin de là. Sur les 20 dernières années, il y a eu dans l’Union européenne 171 infractions constatées à la règle des 3%. Aucune ne s’est jamais soldée par des sanctions financières. La France peut donc se le permettre. Peut-elle se permettre, au contraire, de ne rien faire pour faire face à la crise écologique et éradiquer la maltraitance sociale ? C’est tout simplement exclu pour nous.

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