Le jeudi 29 avril 2021, sur sa page Facebook, l’artiste COMBO a accusé Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise “d’utiliser son travail dans leurs clips de propagande électorale, sans son autorisation et sans le mentionner depuis plus de 4 ans”.
Il affirme également n’avoir reçu aucune réponse à la demande du retrait de son travail, malgré l’aide de ses avocats, et se voir obligé de verser 10 000 euros de frais d’avocat à Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise.
En réalité, l’affaire remonte à plus d’un an et a été jugée il y a plusieurs mois : le jugement rendu par le tribunal est en faveur de Jean-Luc Mélenchon et de la France insoumise.
1/ 320.000 euros à Jean-Luc Mélenchon pour 4 secondes d’image
Le 2 juin 2020, Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise ont reçu une mise en demeure de l’avocat de COMBO, exigeant le paiement d’une somme de 200.000 euros avant le 10 juin à midi (100 000 euros chacun) pour avoir montré dans 3 clips vidéo diffusés sur Internet, une oeuvre de street art (taguée, collée) supposément de l’artiste. Cette peinture figurait alors dans la rue, sur un mur et représentait la figure de Marianne. Dans le clip en question dont le sujet est une manifestation populaire le 18 mars 2017 pour la 6ème République, le dessin de Combo apparaît 1 à 3 secondes, au milieu d’autres dessins, peintures, pancartes de rue.
Le 19 juin 2020, les avocats de Jean-Luc Mélenchon et de la France insoumise ont répondu que les demandes étaient irrecevables, et la somme demandée excessive.
Le 21 août 2020, COMBO assignait Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise devant le tribunal de Paris, en procédure d’urgence.
Combo demandait la condamnation des deux parties et réclamait un total de 320 000 euros. Avec plusieurs motifs avancés : que les images utilisées dans les clips portaient atteinte à son œuvre dont une partie, et notamment la signature, était supprimée, que l’utilisation de son œuvre par les insoumis et M. Mélenchon en dénaturait le sens, et que son œuvre avait été diffusée à des millions d’internautes sans son autorisation.
2/ Les arguments des avocats de LFI et JLM validés par le tribunal
Le 21 janvier 2021, le tribunal a remis son jugement et retenu les arguments présentés au nom de Jean-Luc Mélenchon et de la France insoumise.
Sur la suppression d’une partie de l’œuvre et la signature, le tribunal a jugé que, celle-ci ayant été effacée avant les prises de vues des équipes de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon et le mouvement ne pouvaient pas savoir que l’œuvre était de COMBO. Impossible donc de leur reprocher d’avoir effacé la signature ou de ne pas avoir cité l’artiste.
Sur le fait que l’utilisation de l’oeuvre par Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise était “contraire aux valeurs d’égalité et d’ouverture” qu’elle portait, le tribunal a jugé qu’il n’était pas avilissant d’être associé à M. Mélenchon ou aux insoumis et confirmé que le seul fait d’être associé à un parti politique n’est pas nécessairement attentatoire au droit moral de l’artiste. De plus, le tribunal a également jugé que les vidéos ne sont pas en opposition avec le message de l’œuvre, mais s’inscrivent au contraire dans la même ligne que l’œuvre.
Sur la diffusion de l’œuvre à des millions d’internautes, le tribunal a jugé que Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise ayant utilisé l’œuvre à des fins d’illustration d’un message politique en faveur d’une nouvelle République, et non à des fins commerciales, ils ne pouvaient être condamnés.
3/ Après le jugement de janvier 2021
Suite au jugement du tribunal en leur faveur, et en contrepartie d’une renonciation à une procédure d’appel de la part de COMBO, Jean-Luc Mélenchon et de la France insoumise étaient prêts à :
- renoncer aux 2 x 5000 euros qui leur revenaient
- s’engager de ne plus utiliser l’oeuvre de COMBO
- ne pas communiquer sur le litige
- vérifier en interne la faisabilité du retrait de l’oeuvre des vidéos en ligne
COMBO a considéré que cela n’allait pas suffisamment dans son intérêt et n’a pas accepté les termes de cette proposition.
4/ Derrière les publications de COMBO : une volonté de faire le buzz
Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise l’affirment : ils sont farouchement attachés à la défense des droits des artistes, qui est d’ailleurs l’un des points du programme l’Avenir en commun, porté par le candidat pour l’élection présidentielle de 2022. Il propose par exemple la création d’un “domaine public commun” visant à financer un régime de protection sociale pour les artistes précaires ne bénéficiant pas du régime de l’intermittence, ou la création d’un fonds de soutien à la recherche et à la création artistique, permettant aux artistes-auteurs d’ouvrir des droits à la recherche et à la création cumulables pour trois ans. Il propose aussi de porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1% du PIB chaque année.
De plus, dans toutes les institutions où ils sont portés par le peuple, les élus de la France insoumise sont à l’écoute des artistes et de leurs revendications. Durant toute la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, ils ont apporté un soutien indéfectible aux travailleurs et au secteur, soutenant notamment la demande de reconduction de l’année blanche et le soutien aux travailleurs discontinus, ou la demande de plans d’investissements massifs et la mise en place d’un protectionnisme solidaire dans les industries culturelles.
Mais dans cette histoire, c’est la volonté de profiter de la notoriété de M.Mélenchon qui pose problème. Elle se lit à travers plusieurs éléments.
Pour commencer, dans son post Facebook du 29 avril 2021, COMBO pose plusieurs affirmations mensongères.
Il assure d’abord devoir verser 10 000 euros suite au jugement rendu par le tribunal, précisant que c’est une somme importante pour lui. À aucun moment, il n’évoque la proposition qui lui a été faite, par les avocats de Jean-Luc Mélenchon et de la France insoumise, d’y échapper grâce à l’accord exposé plus haut. Un procédé malhonnête.
COMBO revient également sur le jugement du tribunal, contredisant les positions de la justice sur l’affaire, en mésinterprétant ou déformant sciemment différents termes juridiques. Mais cela ne changera rien : le jugement s’appuie sur les arguments de Jean-Luc Mélenchon et de la France insoumise, niant les fautes qui leur étaient reprochées.
En conclusion de son post, COMBO assure vouloir faire appel du jugement. En réalité, le délai d’appel ayant expiré le 9 avril 2021, il lui est impossible de le faire depuis cette date. Au contraire : la décision du tribunal est devenue définitive. La situation aurait été toute autre, si COMBO n’avait pas rompu les négociations du mois de janvier dernier.
Deuxième point : il faut souligner sur quoi l’affaire repose, c’est-à-dire l’utilisation d’images montrant un graffiti effectué sur un mur dans l’espace public. Ce travail de COMBO est visible dans 3 clips différents, entre 1 et 4 secondes seulement. Dès le départ, les sommes réclamées par l’artiste (200 000 euros puis 320 000 euros) étaient donc totalement démesurées, laissant apercevoir les objectifs malhonnêtes du plaignant dans cette affaire.
5/ COMBO, proches d’élus socialistes et macronistes
Enfin, COMBO ayant vendu un certain nombre de ses oeuvres à des communes socialistes, et ayant laissé le journal Le Monde illustrer l’actualité politique avec son oeuvre lors de la campagne présidentielle de 2017, ses attaques à l’encontre Jean-Luc Mélenchon et de la France insoumise revêtent un caractère politique qu’il est impossible de ne pas considérer au regard de l’affaire. Il prétendait ne pas vouloir être mêlé à la vie politique, ce qui constitue aussi un mensonge quand on sait qu’il a offert une œuvre à la candidate aux municipales à Montrouge, Juliette Meadel, une proche de Manuel Valls devenue macroniste en 2017. Sur ce point-là également, d’ailleurs, le tribunal lui a donné tort.
