Chaque semaine, l’Institut La Boétie dont Jean-Luc Mélenchon est co-président, édite une note intitulée « données et arguments ». Elle sert de référence pour les débats de formation dans les groupes d’action de La France insoumise. Cette note sera reproduite ici dans le but de documenter les mots d’ordre du mouvement et de permettre partout des débats argumentés.
Le jeudi 1er octobre, Sébastien Lecornu a présenté le projet pour le dernier budget de l’ère Macron. Rappelons que depuis 2022, aucun budget n’a été adopté sans l’utilisation de l’article 49.3. Alors que la hausse des taux d’intérêts, qui ne concerne pas que la France mais le monde entier, est utilisée pour justifier le recul de l’État, des services publics et de la sécurité sociale, le Premier ministre se vante de présenter ici « le budget le plus rigoureux depuis des années », c’est-à-dire une véritable purge austéritaire. Il propose 43 milliards d’euros de coupes intégralement supportées par les milieux populaires. Les riches et les multinationales sont totalement épargnés de tout effort. C’est le PIRE plan d’austérité jamais mis en place dans l’histoire de notre pays, à la seule exception de 2012-2013, au moment du pic de la crise de la dette en Europe..
1- Une « année blanche » ou quasiment
Le principe de « l’année blanche » est de geler l’indexation sur l’inflation des revenus versés par l’État. Quand l’inflation est particulièrement forte comme aujourd’hui, les personnes qui touchent ces revenus voient leur niveau de vie chuter. Le budget présenté par Sébastien Lecornu prévoit une quasi année blanche dans tous les domaines.
Pour les fonctionnaires :
Le point d’indice, qui sert à déterminer l’évolution des rémunérations des agents publics, est gelé encore une fois. C’est la 8e fois en 10 ans sous Emmanuel Macron.
Depuis 2017, le point d’indice des fonctionnaires a perdu 16% de pouvoir d’achat.
C’est encore pire sur longue période car le point d’indice a été souvent gelé sous Chirac, Sarkozy et Hollande aussi. D’après le simulateur de la CGT, un fonctionnaire dont le traitement est de 2000 euros net a perdu 664 euros par mois depuis 2000.
Pour les retraités :
Les pensions de retraite au-dessus de 1260 euros par mois ne seront pas indexées sur l’inflation.
Cette mesure concerne les ⅔ des retraités. Le seuil choisi est en dessous du seuil de pauvreté (1337 euros par mois).
Pour les locataires :
Les APL seront gelées l’année prochaine pour les 2,8 millions de ménages qui les touchent.
Pour les familles :
Les allocations familiales sont gelées.
Le budget de l’allocation de rentrée scolaire est amputé d’un quart.
2 – Les collectivités au pain sec
Les collectivités se voient à nouveau rationnées par des baisses de dotations et baisse de la fraction de TVA affectée.
En tout, elles supportent 5,4 milliards d’euros de coupes dans le projet de budget, après avoir déjà subi 5 milliards d’euros en 2025 et 2026.
3 – Les services publics dans le viseur
De nombreux ministères voient leurs crédits réels, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation, baisser. Cela va se traduire concrètement par de nouvelles dégradations dans les services publics.
Le ministère de l’éducation nationale perd ainsi 800 millions d’euros en termes réels. Le budget affiche 3257 créations de postes, mais ce chiffre inclut les élèves-professeurs en formation, alors qu’ils ne sont pas devant une classe. Sans cet artifice, il y a bien 1482 postes de professeurs en moins prévus l’année prochaine.
Toujours en tenant compte de l’inflation, le ministère du travail perd 2,5 milliards d’euros de crédits l’an prochain, avec des suppressions de postes à France Travail, et la hausse de la participation du salarié pour ouvrir ses droits au compte personnel de formation.
L’État écologique est aussi mis en difficulté avec notamment la baisse d’un tiers des crédits de l’Agence de la transition écologique (ADEME) qui ne pourra plus financer autant de projets pour la bifurcation écologique. Des suppressions de postes sont prévues au sein du Ministère de la Transition écologique lui-même mais aussi dans les agences écologiques de l’État : agences de l’eau, Centre d’expertise sur les risques et l’environnement (Cerema), Institut national de l’information géographique et forestière, office français de la biodiversité….
4 – Le mensonge de la stabilité fiscale
Sébastien Lecornu et les membres du gouvernement revendiquent un budget de « stabilité fiscale ». C’est un mensonge. Dans le détail, il y a bien des baisses d’impôts pour les plus riches et des hausses d’impôts pour les milieux populaires et intermédiaires.
La contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises mises en place l’an dernier va diminuer. C’est une baisse d’impôt de 2,3 milliards d’euros pour les grandes entreprises. C’est comme si on faisait un chèque de 6 millions d’euros à chacun des 400 plus grands groupes du pays ! Même si cette contribution ne disparaît pas totalement, elle portera le maximum théorique de l’impôt sur les sociétés à 32,85% du bénéfice, c’est-à-dire moins que le taux normal de 2017.
À l’inverse, le gouvernement veut fiscaliser à 50% les indemnités pour les arrêts maladie de longue durée, jusqu’ici exonérés. Concrètement, cela signifie taxer les malades atteints de cancer ou d’autres maladies graves. Il va aussi augmenter les impôts sur les arrêts de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle. Jusqu’ici, 50% de ces indemnités étaient imposables. Désormais, cela sera 100%.
5 – Un budget de soumission au RN
Le projet de budget du gouvernement prévoit de restreindre l’accès aux prestations familiales et aux APL pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. Il s’agira de la prestation d’accueil du jeune enfant, des allocations familiales, de l’allocation de soutien familial, de l’allocation de rentrée scolaire et des aides personnalisées au logement. Pour toutes ces allocations, il faudra désormais aux étrangers attendre un délai de carence de 12 mois.
Marine Le Pen a souligné une « victoire idéologique » pour le RN dans cette mesure qui prouve selon elle que la priorité nationale « c’est possible ». Ce délai de carence n’aura d’autre résultat que d’accroître la pauvreté et notamment la pauvreté infantile.
6 – Un budget de récession
L’effet de ce budget sur l’économie française risque d’être désastreux. En effet, il frappe d’abord les budgets des ménages au moment où leur pouvoir d’achat baisse déjà sur deux années consécutives, ce qui est inédit depuis plus de 40 ans. Or, la consommation populaire est le principal moteur de l’activité économique en France. L’investissement des entreprises étant en berne depuis plusieurs années, c’est un temps l’investissement public qui a pu le compenser. Mais avec les coupes pour les collectivités et les ministères, ce levier là n’est plus non plus disponible. Si la France plonge en récession, le poids de sa dette publique augmentera mécaniquement plus rapidement, conduisant les taux d’intérêt à augmenter encore. En somme, le dernier budget de la macronie pourrait avoir l’effet inverse de son but affiché : empirer notre endettement plutôt que de nous en sortir.
