La diffusion de fausses nouvelles, « fakes news » en anglais, est la nouvelle obsession des puissants en Europe et aux USA. Bizarre. Car les questions soulevées ne sont pas vraiment neuves. La discussion à propos de la part du vrai et du faux dans les médias n’a pas commencé ces temps-ci. Le président Macron à son tour entre dans la danse. À première lecture de ses propos, dans le contexte médiatique français et mondial actuel, le risque d’une législation liberticide est évident. Les propos présidentiels ne visaient que l’information en ligne. Les têtes à claques, ici, ce sont les deux médias financés par la Russie : Russia Today et Sputnik. Le Parlement européen, où toutes sortes de lobbies sont très influents, s’est déjà distingué par des résolutions très violentes où sont explicitement visé ces médias russes. En effet la Russie et bientôt la Chine peut-être ont compris le rôle du « soft-power ».
À l’ère du peuple, de la fusion de l’industrie du spectacle et de l’information, de l’image et du discours, le contrôle de l’opinion est dorénavant considéré comme aussi important que celui des frontières. Peut-être s’agit-il de la même chose dans l’esprit des maîtres du monde. Les deux médias russes donnent donc un bon prétexte. En prévoyant de les taper, ce qui est considéré comme utile par les USA, les mêmes pourront taper plus large et atteindre d’autres cibles. Car on ne fera jamais une loi pour des cas particuliers. Pourquoi essayer de le faire croire ? En fait, les médias qui diffusent de l’information en ligne se retrouvent seuls pointés du doigt comme les seuls propagateurs de « fausses nouvelles ». En effet, les sanctions évoquées par le président ne concernent que l’usage d’internet. Elles frappent forts : fermeture de site ou de comptes utilisateurs sur les réseaux sociaux.
Pourtant, des médias traditionnels sont tout aussi capables de « fake news » que les autres. Par exemple, le 7 décembre 2016, le journal de 20h de « France 2 » diffusait un reportage sur un café à Sevran prétendument « interdit aux femmes ». Avec cette fausse information « France 2 » avait déclenché sans objet un débat général au fort relent de racisme. La chaîne avait fait le même coup avec la viande hallal en 2012, tuant d’autres débats bien plus importants, en pleine présidentielle. L’information était en fait fausse, comme l’a démontré par la suite un média en ligne. En fait plusieurs médias avaient mené une campagne dont le but évident était de faire progresser le Front national en vue d’une prise en otage de l’opinion publique du type de celle que nous avons connu avec le « choix » Le Pen-Macron. On peut donc entendre le président quand il pointe du doigt que d’une façon générale, le délabrement moral de l’information dite de « service public » est un problème grave pour la dignité des citoyens qui le financent. Il est évident aussi que dans le secteur public, le système de l’externalisation généralisée des productions et le recours à des emplois d’intermittents permanents surexploités est une source d’abus financiers et sociaux innombrables et intolérables dont les conséquences ne se limitent pas aux seuls arrangements entre amis sur tel ou tel cas.
On ne peut que le rejoindre quand il parle de ceux qui ne visent qu’à salir à n’importe quel prix dans le but de faire marcher la pompe à clic qui est surtout une pompe à fric. « La France insoumise » en sait quelque chose puisque sans interruption ses députés, ses porte-paroles ont subi ces derniers mois leur lot abject de nouvelles absolument fausses, délibérément mensongères, et ceci dans tous les types de supports, qu’ils soient radiophoniques, télévisuels, papiers ou en ligne. Il n’y a pas que nous qui sommes spécialement maltraités. Un effet de système est à l’œuvre. Il privilégie « le scandale », la « révélation » et le zèle pour plaire au pouvoir.
Le président n’aborde pas cet aspect de la réalité dans la dynamique particulière de la « fausse nouvelle ». On doit pourtant s’interroger sérieusement. Un tel effet de système n’est pas neutre pour une démocratie. Répandre en permanence des informations visant à montrer les élus comme des personnages suspects, corrompus et cupides conduit, toujours et depuis tout le temps, à ce que, pour finir, la démocratie elle-même soit mise en cause. Aucune personne informée et cultivée ne peut ignorer cela compte tenu de l’expérience acquise dans ce domaine dans le monde entier. Si le président n’en souffle mot, c’est peut-être parce qu’il pense y trouver son compte. On se souvient du mois de juillet et de la loi sur la confiance bla-bla : quinze jours non-stop à dénigrer les parlementaires. Et il a dans sa ligne de mire la réduction du nombre des parlementaires, autre manière de continuer la réduction du rôle du Parlement.
Ce n’est pas le seul manque criant de son discours. Alors même qu’il affirme vouloir renforcer la qualité de l’information le président ne dit rien des conditions sociales de ceux qui la fabriquent. C’est pourtant décisif. Il ne dit rien non plus des conditions intellectuelles de cette production. L’indigence et le formatage des « écoles de journalistes », l’absence de diplôme national de la profession et le règne de « la bonne adresse de l’école », rien de cela n’entre en ligne dans le discours contre la propagation des « fausses nouvelles ». Et rien non plus sur le problème que soulève « l’information automatique » sans intervention humaine, en particulier avec l’arrivée des robots journalistes et des agences de production de l’info en ligne.
Cibler les médias en ligne n’a donc pas grand sens s’il s’agit de lutter contre la « désinformation ». Cela comporte par contre un très grand risque. Internet constitue un espace de diversité et de pluralité face à un champ médiatique particulièrement concentré. La plupart des médias privés, audiovisuels ou papier appartiennent à quelques grands groupes de presse, eux-mêmes possédés par un petit nombre d’actionnaires qui sont aussi propriétaires des plus grandes entreprises du CAC40. Menacer l’information en ligne par des mesures liberticides, c’est donc prendre le risque de faire disparaître cette diversité éditoriale. Le pluralisme, déjà bien contingenté, pourrait tout simplement disparaître.
Dans ce domaine, il faut voir que la conjonction de plusieurs mesures qui sont dans l’air pourrait avoir un effet déflagrateur. Par exemple, aux USA, Trump a aboli la neutralité du net. En Europe, cette question est déjà sur le tapis depuis de nombreux mois, via les débats au Parlement de Strasbourg. De quoi s’agit-il ? Cela signifie que tous les sites ne seront pas connectés à la même vitesse d’utilisation. Les uns iront bien vite pour s’ouvrir et passer d’un point à un autre en lien hypertextuel, les autres rameront comme sur de vieux ordi dans les zones de fracture numérique… Qui ira vite, qui ira moins vite ? C’est l’argent qui décidera. Vers qui vous-même vous dirigerez-vous en priorité entre les lents et les rapides ? Devinez ? Mes lecteurs les plus anciens se souviendront que je suis déjà intervenu sur ce sujet, à la suite des lanceurs d’alerte associatifs, au Parlement européen.
Après le discours du président, un point encore mérite spécialement discussion. Qualifier une nouvelle de « fausse » est une chose moins simple qu’il y paraît. De nombreuses affirmations, fournies comme des « informations » reposent d’abord sur des préjugés, des opinions, des points de vue ou des interprétations. Distinguer l’énoncé d’un fait et son commentaire n’est pas souvent chose facile. C’est une question d’opinion. Or, la liberté d’expression ne peut accepter un contrôle a priori. Les lois qui l’encadrent sont précises et argumentées, principielles, et leur champ d’application n’est pas extensible sans débat. Elle fait partie des droits de l’Homme fondamentaux. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme stipule par exemple que « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. ».
Je demande une seconde lecture de votre part sur ces trois lignes. Puis rapportez-les à ce qui se discute à l’initiative du président et vous verrez que nous sommes en plein sur le terrain de la discussion d’un droit fondamental. Ce que certains peuvent considérer comme des « fausses nouvelles » peut être considéré par d’autres comme une interprétation acceptable. Laisser le juge apprécier ce qui est « vrai » en matière d’information, comme semble le souhaiter M. Macron, n’est donc pas forcément une bonne idée. Si la loi de 1881 contre la diffusion des fausses nouvelles est si peu fréquentée, ce n’est pas pour rien. Dans la tradition juridique française, la liberté d’expression n’est limitée que pour des cas de diffamations ou d’incitations à la haine. La loi punit des actes, pas des intentions ou des opinions. Il n’existe qu’un seul cas ou la loi définit la vérité, c’est celui de la loi Gayssot. Cette loi interdit que l’on nie la réalité de la Shoah. Elle considère ainsi que cette négation est une incitation délictueuse. Impossible bien sûr, de généraliser cet exemple. Qu’est-ce que ça pourrait bien donner dans le compte rendu de la vie quotidienne de tel ou tel secteur de la société ? Est-ce possible, tout simplement ? Par exemple, les journalistes sont censés être protégés par le secret des sources. Seront-ils forcés, au nom de la lutte contre les « fausses nouvelles », de briser le secret sur l’identité de leurs sources devant le juge ? Ce serait une atteinte évidente aux libertés de la presse.
Les précautions extrêmes s’imposent donc. Car les sanctions évoquées par Macron sont très lourdes. Il s’agit d’aller jusqu’à la fermeture de sites internet ou de comptes d’utilisateurs des réseaux sociaux après une procédure judiciaire « en référé ». Ce type de procédure signifie que le juge doit statuer dans l’urgence et provisoirement, dans l’attente d’une décision sur le fond. Cette procédure est jusqu’à aujourd’hui utilisée pour protéger les libertés. Notamment pour interdire un acte qui pourrait être attentatoire à une liberté fondamentale. Ici, c’est le contraire : le président propose que le juge puisse, en quelques jours, décider d’interdire l’accès à un site internet, c’est-à-dire à préjuger contre l’exercice d’une liberté fondamentale.
Émettre ces critiques sur les propositions du président, ce n’est pas nier qu’il y ait des problèmes dans notre système d’information. Les fausses nouvelles en sont un. La calomnie et la flétrissure permanente, nommée « bashing » en anglais, est un problème que nous connaissons bien à « La France Insoumise ». Par exemple, quand en dépit de démenti argumenté, mise en demeure et ainsi de suite, le journal Capital décide de prolonger la diffusion de diffamations sur mon compte à propos de l’acquisition d’une permanence il y a vingt ans, il ne reste d’autre issue qu’un procès qui ne sera pas tranché avant des mois. Quand des diffuseurs en ligne comme Orange et MSN affichent les calomnies délibérées de Capital, ils supposent que les faits annoncés sont fondés. Ils ne vérifient pas. Mais si on peut s’adresser à la « rédaction » d’Orange et obtenir le retrait de la diffamation, par contre MSN n’a pas d’adresse en France, pas d’interlocuteur qui réponde. L’agence qui pond l’info mise en ligne vous répondra de son côté qu’elle n’est pas responsable de ce que le site décide de mettre en ligne. Et ainsi de suite. Il faut relire Hannah Arendt pour comprendre le mécanisme de dilution de la responsabilité morale dans une procédure technocratique et on verra qu’il n’y a pas de limite au mal qu’un tel mode d’organisation peut générer.
Emmanuel Macron a raison : il y a un problème pour la démocratie avec la sphère médiatique. Nous avons proposé pour y remédier de créer un « conseil de déontologie des médias ». C’est une solution qui est préférable aux propositions émises par le président de la République. D’abord, un tel conseil permet de confier le problème des informations de mauvaise qualité, non vérifiées ou mensongères à un organisme indépendant de l’État. Dans les pays où ces conseils existent, ils fonctionnent sous forme associative, gérés par des membres de la société civile et du monde des médias. Je crois qu’on pourrait convenir qu’étant donnée le caractère fondateur pour la démocratie des principes de liberté d’opinion, de liberté d’expression et de liberté de la presse, il est préférable que l’État ne puisse pas dicter ce qui est une « vraie » ou une « fausse nouvelle ». Il est trop dangereux d’imaginer une « vérité vraie » officielle.
Ensuite, Emmanuel Macron a choisi une approche uniquement répressive et de censure. Pourtant, sur ce sujet, des sanctions symboliques suffiraient. En effet, ce qui fait perdre son efficacité à des fausses nouvelles c’est précisément qu’elles soient reconnues comme telles. Cela serait la mission du conseil de déontologie. Il pourrait aussi avoir une vertu pédagogique et faire évoluer notre système d’information dans le bon sens en enquêtant sur la fabrication des informations mensongères et les causes de leur diffusion. Car c’est bien une réflexion d’ensemble sur la presse et son modèle qu’il faut avoir. Sur internet, la chasse aux « clics » dont le nombre détermine le revenu publicitaire pousse au sensationnalisme plutôt qu’à l’exactitude. La précarité d’un grand nombre de journalistes ne permet pas la rigueur dans la vérification des informations. Le conseil de déontologie pourrait mettre à jour et éclairer la responsabilité tous ces mécanismes pervers. Leur connaissance éduquerait le public et contraindrait les responsables de tous niveaux à la rigueur professionnelle
Plus de 170 000 personnes ont déjà signé la pétition sur change.org pour créer ce conseil déontologique. L’idée présente l’avantage de respecter les libertés fondamentales et de proposer une évolution positive pour notre système médiatique. Nous avons fait le pari du dialogue avec le président sur ce thème. Nous partons de l’idée qu’il agit peut-être impulsivement et que l’échange devrait permettre d’aboutir à des solutions raisonnables et protectrices des libertés face aux problèmes posés. Le rendez-vous est demandé. On verra s’il aboutit.
