Chaque semaine, l’Institut La Boétie dont Jean-Luc Mélenchon est co-président, édite une note intitulée « données et arguments ». Elle sert de référence pour les débats de formation dans les groupes d’action de La France insoumise. Cette note sera reproduite ici dans le but de documenter les mots d’ordre du mouvement et de permettre partout des débats argumentés.

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Chaque année, la rentrée marque le retour en force du chantage à la dette publique. Sur les plateaux de télévision, les éditorialistes et les ministres se succèdent pour sonner l’alerte. À coups de chiffres choc : la dette publique française atteint 3 500 milliards, soit l’équivalent de 117 % de la richesse nationale créée au cours de l’année, dans un contexte où les taux d’intérêts dépassent les 4 %. L’opération est bien rodée : l’État et la population doivent consentir à des réductions drastiques de dépenses sociales (moins de Sécurité sociale, moins de services publics) et à des efforts importants (travailler plus longtemps) s’ils veulent que la France évite la banqueroute et l’intervention du Fonds monétaire international. C’est la raison pour laquelle, peu avant la période estivale, Jean-Luc Mélenchon a rappelé lors d’une conférence la proposition qui est celle des insoumis depuis 2020 : geler ou annuler le remboursement de la portion de la dette publique française (600 milliards d’euros) qui a été achetée sur les marchés financiers par la Banque centrale de l’Union européenne et qui est désormais détenue par elle. L’idée a immédiatement suscité une levée de boucliers. Jusqu’au président de la Banque centrale allemande, qui s’ingère dans la campagne présidentielle française. Les pourfendeurs de la « mise au frigo » de la dette n’ont pas hésité à diffuser des contre vérités qui empêchent le débat et la saine confrontation d’idées d’avoir lieu. Cette note rétablit les faits, démontre l’intérêt et les bienfaits de la mise au frigo de la dette publique, et explique pourquoi cela heurte les élites économiques et politiques.

1. Congeler la dette est nécessaire à la rupture

De quoi parle-t-on ?

• Pour financer ses politiques et la Sécu, l’État collecte des impôts et peut également emprunter de l’argent
• Pour emprunter, l’État sollicite des investisseurs privés, qui lui prêtent de l’argent en échange d’une rémunération (les taux d’intérêts)
• Toute la dette publique française n’appartient pas pour autant à des créanciers privés. La Banque centrale européenne (BCE) a racheté environ 20 % de la dette aux investisseurs privés. L’opération visait à faire baisser les taux d’intérêts afin d’encourager l’activité économique Au total, il y a donc aujourd’hui ⅕ de notre dette qui appartient à une institution publique, c’est-à-dire à nous-mêmes
• Cependant, aujourd’hui, la BCE diminue la quantité de dette publique qu’elle possède dans ses coffres. Ce faisant, elle redonne du pouvoir aux investisseurs privés et alimente la hausse des taux d’intérêts subie par les Etat
• Congeler cette dette signifie la transformer en une dette perpétuelle, c’est-à-dire sans échéance de remboursement et à taux d’intérêt faible ou nul. Congeler équivaut donc de fait à annuler

Nous avons intérêt à émanciper l’État de la domination des marchés financiers

• En plaçant son financement entre les mains des marchés, l’État est contraint de ne pas conduire de politiques économiques hostiles aux intérêts de la finance. Sous peine de voir les

agences de notation dégrader la « note » qui mesure la confiance en la solvabilité de la France, et ainsi courir le risque de ne plus pouvoir emprunter. Cela a pour conséquence une offensive dirigée contre les acquis sociaux et les politiques progressistes :

• Démanteler la Sécu : pour ouvrir un marché juteux aux assurances privées
• Démanteler le système de retraite par répartition : pour ouvrir un marché juteux aux fonds de capitalisation

=> Mettre au frigo la dette détenue par la BCE signifie donc s’attaquer à la racine du chantage à la dette et reconquérir la souveraineté de l’État des griffes du marché. Cela débouche sur un rapport de force nouveau en faveur de l’État.

Nous avons intérêt à sauvegarder les intérêts de l’État de la spéculation

• L’État est dépendant des variations arbitraires de taux d’intérêts imposées par la finance. Quand ils sont bas, l’État peut emprunter beaucoup sans risque : le poids de la dette n’augmente pas. Mais à l’inverse, quand ils sont hauts, cela peut rapidement étouffer l’économie.
• Aujourd’hui, les taux d’intérêt augmentent. Ils dépassent 4 %, un niveau inédit depuis 2009.

C’est le fait notamment de la ruée vers l’IA : la demande faramineuse d’investissements des géants de la Tech vient concurrencer la demande en titres de dette publique

• Sauf que dans le même temps, la croissance économique recule. La France est au bord de la

récession. La combinaison du marasme économique et des taux d’intérêt en flèche représente un danger sérieux. Dans ces conditions, tout nouvel emprunt sur les marchés, notamment pour rembourser la dette passée (on appelle cela « faire rouler la dette »), aggrave la charge d’intérêt qui est ce que nous payons réellement chaque année

=> Mettre au frigo la dette détenue par la BCE signifie donc se donner des marges de manœuvre. C’est alléger le poids de la dette de la France. C’est nécessaire pour lancer les investissements nécessaires, notamment pour faire la bifurcation écologique.

1. Congeler la dette est possible : démanteler les fake news

« Cela va flouer les créanciers privés »

• Faux => Ce n’est pas toute la dette publique qui est « mise au frigo » : c’est la portion détenue par la Banque centrale. Cette portion a déjà été rachetée aux créanciers privés par la Banque centrale. De sorte qu’aucun investisseur n’est lésé.

« On ne voudra plus nous prêter et cela appauvrira les classes populaires »

• Faux => Mettre au frigo vise précisément à réduire le poids de la dette publique, qui préoccupe tant les créanciers privés. Ils y ont intérêt : à quoi bon prêter à un État en déroute, incapable de faire face à la crise climatique ?

« La Banque centrale va faire faillite »

• Faux => Mettre au frigo la dette publique de la Banque centrale ne déséquilibre pas ses comptes : les titres figurent toujours au bilan comptable, ils ne disparaissent pas. Et même si une telle situation se présentait, une banque centrale n’est pas une entreprise ni une banque privée. Elle ne peut pas faire faillite et peut fonctionner avec des comptes négatifs.